Lac-Mégantic: les accusés reviendront devant le tribunal en décembre

LAC-MÉGANTIC, Qc – L’affaire au criminel relativement au déraillement meurtrier à Lac-Mégantic a été reportée au 1er décembre, alors qu’une date de procès pourrait être déterminée pour les trois hommes accusés chacun sous 47 chefs de négligence criminelle ayant causé la mort — un chef pour chacune des victimes de la tragédie — et la Montreal Maine and Atlantic (MMA).

La défunte entreprise MMA, le conducteur de train Tom Harding, le contrôleur du trafic Richard Labrie et le directeur des activités ferroviaires à la MMA, Jean Demaître, ont tous plaidé non coupable et choisi un procès devant jury.

Le 6 juillet 2013, un convoi de 72 wagons-citernes contenant du pétrole brut, laissé sans surveillance pour la nuit à Nantes, a dévalé une pente sur une distance d’environ 10 km avant de dérailler partiellement à Lac-Mégantic, au début de la nuit.

L’accident a provoqué une série d’explosions et la déflagration a rasé des dizaines d’édifices au coeur du centre-ville de la petite municipalité de l’Estrie.

MM. Demaître et Harding étaient présents en cour, mardi, alors que l’affaire a été reportée car l’avocat du directeur Demaître a profité de la brève audience pour se récuser, parce que son client n’a plus droit à l’aide juridique.

Me Gaétan Bourassa a souligné qu’un procès qui devrait être de longue durée et l’éloignement relatif d’un grand centre à Lac-Mégantic pourraient restreindre les possibilités de M. Demaître.

«L’accessibilité aux avocats qui sont disponibles est limitée, a dit Me Bourassa. Cela complique la tâche de M. Demaître de se trouver un avocat.»

Thomas Walsh, qui représente M. Harding, a dit ne pas s’attendre à ce qu’un procès débute avant l’automne 2016.

«C’est une évaluation raisonnable, étant donné qu’il y a une personne non représentée et que la Couronne n’a pas été tellement proactive à nous renseigner sur la teneur de leur cause, a dit Me Walsh en entrevue téléphonique depuis Sherbrooke. Nous connaissons les faits, mais quelle est votre cause?»

L’affaire procède par un acte d’accusation sans enquête préliminaire.

Me Walsh a indiqué que la Couronne avait aussi proposé de possiblement changer de lieu à cause de la difficulté d’y trouver suffisamment de jurés bilingues.

La Couronne estime aussi que la salle d’audience temporaire à Lac-Mégantic pourrait ne pas être assez grande pour accueillir le jury, les nombreux journalistes et d’autres personnes qui voudraient assister aux procédures.

Me Walsh a suggéré de chercher une solution de rechange à Lac-Mégantic, telle qu’un sous-sol d’église. Pour ce qui est du jury, il a affirmé qu’il privilégierait de tenter d’en constituer un avant de changer de site, plutôt que de déplacer les procédures «uniquement parce que l’on croit qu’il ne serait pas possible d’en former un».

L’accusation de négligence criminelle peut entraîner une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.

Les accusations ont été déposées en mai 2014, à la suite d’une enquête de la Sûreté du Québec sur le déraillement.

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