L’arbitrage ne doit pas être le recours final, dit Pierre Moreau

QUÉBEC – Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, croit que les élus municipaux doivent avoir le dernier mot sur les conditions de travail de leurs employés.

M. Moreau a affirmé mercredi que le pacte fiscal proposé aux municipalités a pour objectif de «rétablir l’équilibre» entre les parties.

«Il va y avoir un système d’équilibrage qui va être mis en place», a-t-il dit, lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale.

M. Moreau a expliqué que le droit au lock-out est incompatible avec les responsabilités des municipalités, dont il juge les services essentiels.

«Il faut faire la cueillette des ordures, il faut s’assurer que l’usine d’épuration fonctionne, que l’ensemble des services sont rendus, que les permis sont émis, a-t-il dit. Je pense que c’est clair que ce n’est pas une solution mais je ne l’exclus pas.»

M. Moreau a cependant estimé que le recours à l’arbitrage, en cas d’impasse dans les négociations, ne doit pas empêcher les élus de se prononcer.

Selon M. Moreau, même si ce recours est obligatoire pour les policiers, les représentants municipaux doivent avoir un rôle à jouer.

«On peut le maintenir, mais il ne faut pas donner à l’arbitrage la décision finale sur la gestion des deniers publics, ça m’apparaît un peu déconnecté de la réalité», a-t-il dit.

Le ministre a estimé que les élus sont ceux qui doivent prendre les engagements financiers dans la gestion des relations de travail.

«Ce qu’on nous demande de revoir, c’est de dire: pour quelle raison une personne non élue, qui n’a pas d’imputabilité, serait celle qui viendrait imposer le fardeau fiscal aux contribuables», a-t-il dit.

Même s’il n’exclut pas de discuter du droit de lock-out avec les représentants municipaux, M. Moreau ne s’attend pas à pareille demande.

«Le droit au lock-out, à mon point de vue, n’est pas une solution, je vous le dis tout de suite. Et je pense que les maires sont rendus aussi à l’idée que le droit au lock-out n’est pas une solution», a-t-il dit.

Les deux regroupements de municipalités ont choisi de consulter exceptionnellement leurs membres cette semaine sur la proposition de pacte fiscal du gouvernement.

Les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) étaient réunis mercredi à Lévis pour un vote sur l’offre.

Ils l’ont acceptée dans une proportion de 80 pour cent dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

La présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, n’a pas cherché à masquer sa satisfaction au terme du scrutin.

«Je suis très encouragée parce que je pense que le résultat est clair», a -t-elle déclaré en entrevue à La Presse Canadienne.

Puis, elle a décrit en des termes généraux ce qu’elle perçoit comme les grands avantages de la proposition de Québec.

«Bien sûr, il y avait des éléments financiers, mais au-delà de ça, il était important d’avoir des engagements de la part du gouvernement pour donner des outils aux municipalités pour véritablement les reconnaître comme des gouvernements de proximité et pour qu’elles aient aussi une marge de manoeuvre […] pour éviter les dédoublements [ainsi que] la reddition de comptes qui ne se fait pas nécessairement toujours au bon endroit», a-t-elle expliqué.

Mme Roy a ensuite mentionné que le processus d’acceptation du pacte fiscal n’est pas arrivé à son terme puisque les membres de la Fédération québécoise des municipalités doivent encore se prononcer à son sujet.

Ils seront, d’ailleurs, invités à le faire en ligne entre jeudi et samedi.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec) a affirmé que ses membres n’accepteront pas que le gouvernement donne un nouvel outil pour créer un climat de confrontation.

«On n’a même pas reçu un coup de fil, a dit le directeur adjoint Marc Ranger. La vérité, c’est que le ministre Moreau, il se ‘crisse’ des syndicats, il se ‘crisse’ des employés municipaux et il s’occupe juste de ses petits amis.»

Après avoir appelé les municipalités à ne pas répondre à cet appel, M. Ranger a accusé M. Moreau d’ouvrir la porte à un déséquilibre des forces en donnant aux municipalités le droit de décréter des conditions de travail.

«L’équilibre du rapport de forces, on l’a, a-t-il dit. Il n’y en a pas de conflit dans le monde municipal quand le ministre Moreau ne vient pas déposer des lois sur la table qui jettent le bordel.»

Le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Daniel Boyer, a accusé M. Moreau de traiter les lois comme si le Québec était une «république de bananes».

Selon M. Boyer, donner le droit de décret aux municipalités remet en question les dispositions du Code du travail.

«Il y a un rapport de force qui s’exerce correctement en vertu du Code du travail lorsque les employés municipaux négocient leurs conditions de travail, a-t-il dit. On n’a pas à intervenir à l’heure actuelle, il n’y a pas une situation d’urgence, où il faut donner un poids extrême à des municipalités.»

Alors que l’ex-chef péquiste Pauline Marois avait exclu le droit au lock-out pour les municipalités, dans les mêmes termes que M. Moreau, son successeur Pierre Karl Péladeau a été moins affirmatif, mercredi, à l’Assemblée nationale.

«Nous devons faire en sorte de rétablir l’équilibre, mais encore une fois, les modalités, nous allons devoir nous y arrêter et regarder ça dans le détail, mais pour l’instant c’est indéniablement prématuré», a-t-il dit en point de presse.

M. Péladeau a refusé de commenter la position de M. Moreau sur le droit de lock-out, jugeant qu’il est prématuré de tirer des conclusions avant que le gouvernement pose un geste concret.

«J’ai beaucoup de réserves à l’endroit de ce que disent les ministres du gouvernement libéral, ils disent quelque chose et ils font le contraire, c’est ça depuis le début, a-t-il dit. (…) Attendons le projet de loi, c’est lui qui en est maître.»

Le député péquiste Sylvain Gaudreault, porte-porte-parole du dossier des affaires municipales, a rappelé que le lock-out n’a jamais été une option pour le caucus péquiste.

«Nous on a toujours dit non à ça, a-t-il dit. Il y a d’autres outils qui existent, je pense que ces autres outils, il faut les regarder, les encadrer.»

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