Le Barreau dénonce le traitement partisan du jurisconsulte de l’Assemblée

QUÉBEC – La Barreau du Québec a dénoncé, mercredi, le traitement partisan qui a été réservé récemment au jurisconsulte de l’Assemblée nationale.

Dans une lettre ouverte, le bâtonnier Bernard Synnott a évoqué à mots couverts la controverse suscitée par un avis formulé par Claude Bisson en mars.

Au cours des dernières semaines, le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, a affirmé qu’il ne consulterait plus M. Bisson pour cette raison.

Le PQ s’est toutefois défendu d’avoir retiré sa confiance à M. Bisson, malgré son refus, la semaine dernière, d’appuyer une motion qui visait précisément à renouveler l’appui des parlementaires envers lui.

L’avis formulé par M. Bisson, demandé puis rendu public par les libéraux, contredisait la position de M. Péladeau, qui souhaite placer ses actions dans une fiducie sans droit de regard tout en empêchant leur vente, ce qui ouvre la porte aux apparences de conflits d’intérêts, selon le jurisconsulte.

Dans sa lettre, M. Synnott a pris la défense de M. Bisson, à qui l’ordre professionnel des avocats a choisi de décerner la Médaille du Barreau du Québec, sa plus haute distinction.

«À quelques heures de saluer son parcours exemplaire, je félicite haut et fort M. Bisson pour ses accomplissements professionnels, a-t-il écrit. Je ne peux par ailleurs que déplorer le récent traitement teinté de partisanerie dont il a fait l’objet dans l’exercice de ses fonctions.»

La semaine dernière, la Coalition avenir Québec avait accusé le PQ d’avoir «sali la réputation» de M. Bisson durant une commission parlementaire qui doit décider si des modifications au code d’éthique des députés sont nécessaires.

Sans faire référence au PQ, M. Synnott, dont le mandat prendra fin au cours des prochains jours, a encouragé les «gestes propres à donner confiance au public plutôt que de la miner».

«Reconnaître et valoriser la droiture de ceux et celles qui assument avec compétence et rigueur leur charge publique est un devoir, a-t-il écrit. Les divergences de vues doivent servir à mener un débat d’idées, pas à entacher les réputations de personnes méritoires.»

Le leader parlementaire Stéphane Bédard a mis en doute, mercredi, la pertinence de la démarche de M. Synnott, en rappelant qu’il est à la toute fin de son mandat.

«C’est à lui à dire s’il agit à titre personnel pour émettre cette opinion, a-t-il eu l’assentiment du Barreau du Québec pour faire une telle chose? a-t-il demandé. En ce qui me concerne, c’est une démarche qui est inappropriée.»

La nouvelle bâtonnière, Lu Chan Khuong, entrera en fonction officiellement le 18 juin prochain, au moment de la première réunion du nouveau conseil d’administration. Jeudi, Mme Khuong participera à une cérémonie symbolique de passation des pouvoirs.

Après avoir répété que les arguments de M. Bisson concernant les risques de conflits d’intérêts de M. Péladeau se fondaient sur des perceptions, M. Bédard a rappelé que le jurisconsulte a dévoilé, la semaine dernière, qu’un député péquiste l’a consulté malgré la méfiance envers lui exprimée par le chef du PQ.

«M. Bisson a été traité avec tout le respect qui revient à sa tâche. Il a manqué à certaines obligations, ça c’est clair. D’ailleurs, j’invite le bâtonnier à dire s’il est normal qu’il dévoile qu’il a été consulté par des députés», a dit M. Bédard.