Le Bureau de la concurrence estime qu’il faut ouvrir le marché à Uber

MONTRÉAL – Le Bureau de la concurrence est venu jeter un pavé dans la mare des municipalités et du ministre des Transports, Robert Poëti, en publiant jeudi un livre blanc dans lequel il recommande d’ouvrir le marché aux services de covoiturage payant de type Uber.

Alors que le ministre Poëti et la Ville de Montréal, notamment, répètent que ce service est illégal et doit être banni, le Bureau de la concurrence soutient au contraire qu’il faut moderniser la réglementation qui régit l’industrie du taxi «afin de permettre aux services de taxi et de covoiturage de livrer concurrence sur un pied d’égalité».

Le Bureau laisse toutefois sans réponse des interrogations importantes sur les conséquences potentielles d’une telle décision.

«On voit des avantages qui peuvent être importants pour la concurrence, a indiqué la sous-commissaire déléguée du Bureau, Martine Dagenais, en entrevue avec La Presse Canadienne. Les consommateurs bénéficieront de prix plus bas, de temps d’attente plus courts, de services de meilleure qualité.»

Le Bureau croit que la modernisation de la réglementation est essentielle afin de s’adapter à l’arrivée de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires, qui sont à la base du succès du covoiturage payant.

L’organisme fédéral reconnaît toutefois d’emblée que l’industrie traditionnelle du taxi est soumise à une réglementation stricte qui lui enlève tout avantage concurrentiel.

Il suggère donc de moderniser la réglementation afin, d’une part, de l’assouplir pour l’industrie du taxi pour rehausser sa compétitivité et, en contrepartie, de rehausser les exigences pour les entreprises de covoiturage afin de répondre à des normes équivalentes pour tous en termes de protection et de sécurité des passagers.

Le Bureau de la concurrence propose notamment d’assouplir le contrôle des prix, qui fixe actuellement les tarifs des taxis, pour que ces tarifs puissent varier en fonction de la fluctuation de la demande, et d’éliminer les quotas sur le nombre de permis de taxi émis.

Or, le livre blanc du Bureau, intitulé «Modernisation de la réglementation régissant l’industrie canadienne du taxi», reconnaît sans détour que d’éliminer les restrictions sur le nombre de permis aurait un impact majeur sur leur valeur et note même que le phénomène est déjà bien enclenché là où Uber s’est installé: «À Toronto, par exemple, la valeur des plaques d’immatriculation (permis de taxi) est passée, entre 2012 et 2014, de 360 000 $ à 188 235 $ CAN», peut-on y lire à la fin du chapitre 2.

Cette chute de moitié de la valeur du permis, un phénomène qui se fait aussi sentir à Montréal, est une atteinte directe à la compétitivité des propriétaires de taxi traditionnels qui doivent assumer une lourde dette ou pour qui cet investissement représente souvent un fonds de retraite, mais le Bureau n’en a pas tenu compte.

«C’est hors du mandat ou du champ d’expertise (du Bureau de la concurrence), à savoir si on devrait donner une compensation pour les chauffeurs qui subiraient une perte de (la valeur de leur permis de taxi). On laisse le soin aux organismes de réglementation de déterminer s’il convient ou pas d’indemniser les chauffeurs immatriculés», a indiqué Mme Dagenais.

Par ailleurs, elle admet également que le Bureau n’a pas analysé la possibilité qu’une levée de la limite du nombre de permis puisse créer une sursaturation du marché et que l’offre puisse dépasser la demande, engendrant une forte pression à la baisse sur les prix qui aurait ultimement pour effet de rendre l’industrie non rentable.

«À ma connaissance, a-t-on vu s’il y avait une étude à cet égard? Pas vraiment. Mais le Bureau est d’avis que les nouveaux modèles d’affaires novateurs comme les services de covoiturage ont vraiment beaucoup de potentiel et d’avantages pour les consommateurs», a insisté Mme Dagenais.

Réactions prudentes d’Uber et de Québec

Du côté d’Uber, on s’est bien gardé de pavoiser, sachant que le Bureau de la concurrence n’est pas en mesure d’imposer son point de vue.

Le porte-parole de l’entreprise, Jean-Christophe de Le Rue, a diffusé un communiqué dans lequel la compagnie se dit «encouragée par les conclusions du Bureau de la concurrence» et qu’elle continuera «à travailler avec les responsables municipaux et provinciaux à travers le Canada pour créer des règlements qui permettent l’innovation et la concurrence dans le marché du transport sur demande».

La Presse Canadienne n’a pas été en mesure de rejoindre le ministre des Transports, Robert Poëti, mais son cabinet a transmis un courriel extrêmement prudent duquel on pourrait difficilement tirer une conclusion dans un sens ou dans l’autre.

«La position du gouvernement est claire: l’industrie du taxi doit se moderniser, afin de répondre aux attentes des usagers», peut-on y lire.

«Nous comptons favoriser la modernisation de l’industrie par la mise en oeuvre de projets pilotes et par des modifications à la réglementation en vigueur: quatre projets pilotes visant à améliorer l’offre de services aux usagers seront appliqués au cours des prochains mois», ajoute-t-on avant de conclure que «cela rendra l’industrie du taxi plus concurrentielle et fera en sorte que les clients aurons un meilleur service».

Nulle part y est-il question d’ouvrir le marché et «d’éliminer les restrictions quant au nombre de permis de taxi émis et adopter un régime qui permet à davantage de chauffeurs qualifiés d’exercer leurs activités au moyen d’un véhicule de location», comme le recommande le Bureau de la concurrence, ce qui représente le coeur du litige actuel.

À la suite d’une demande de clarification, le cabinet du ministre a simplement répliqué que «l’opinion émise par le Bureau de la concurrence s’ajoute à l’éventail de commentaires sur la question», et que «la modernisation de l’industrie du taxi passe par le biais de projets pilotes et par des modifications à la réglementation en vigueur, afin d’améliorer les services aux usagers et que les règles soient plus équitables pour tous».

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