Le Manitoba demande au fédéral de ne pas criminaliser les prostituées

OTTAWA – Le ministre de la Justice du Manitoba a demandé lundi au gouvernement Harper d’amender son nouveau projet de loi sur la prostitution afin d’y retirer une section rendant illégale la sollicitation dans des endroits publics.

Andrew Swan a expliqué que le Manitoba appuyait le projet de loi C-36, qui crée de nouveaux délits pour les clients et les proxénètes, sans criminaliser les prostituées elles-mêmes.

Il s’inquiète cependant d’une section du projet de loi rendant illégale la sollicitation dans des endroits publics où des lieux où se trouvent des mineurs.

Selon lui, cette section pourrait être retirée et le projet de loi serait ainsi plus difficile à contester devant les tribunaux.

Plus tôt lundi, le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, avait défendu la constitutionnalité du nouveau projet de loi, mais il avait dit s’attendre tout de même à ce qu’il soit contesté jusqu’en Cour suprême.

M. MacKay a refusé d’indiquer quelles parties du projet de loi étaient les plus susceptibles d’être contestées, alors qu’il était le premier témoin entendu par les membres du comité de la justice des Communes à ce sujet.

Andrew Swan croit que le projet de loi «forcera les prostituées de rue à solliciter dans des lieux plus isolés et dangereux, ce qui mettrait leur sécurité en péril et pourrait semer un doute quant à la constitutionnalité de la loi».

La Cour suprême a invalidé la loi sur la prostitution en décembre dernier, jugeant qu’elle augmentait les risques encourus par les travailleuses du sexe, en violation du droit à la sécurité garanti par la Charte des droits et libertés. Elle avait donné un an au gouvernement pour la remplacer en respectant les dispositions de la Charte.

M. MacKay a assuré lundi que le projet de loi propose un juste équilibre entre la protection publique — notamment celle les enfants — contre les dangers de la prostitution, et la sécurité des prostituées elles-mêmes, considérées comme des victimes par le gouvernement.

La grande majorité des personnes appelées à témoigner lundi ont indiqué que la section criminalisant toujours les travailleuses du sexe devrait être retirée du projet, selon le député libéral Sean Casey, qui est membre du comité.

Les seules exceptions, a-t-il précisé, ont été M. MacKay et des membres de son ministère.

Andrew Swan a dit applaudir Ottawa pour sa décision d’adopter le «modèle nordique» de la Suède, la Norvège et l’Islande, qui criminalise les clients et les tierces parties mais pas les prostituées. Le modèle inclut également des programmes sociaux venant en aide à ces travailleuses.

Mais les sections nécessitant un amendement «ne sont pas du tout conformes au modèle nordique en ce qui concerne les sanctions et la revictimisation des victimes d’exploitation sexuelle», a-t-il déploré.

M. MacKay s’est dit prêt à amender le projet loi, tout en laissant entendre clairement qu’il y aura quand même des limites aux modifications.

La porte-parole du NPD en matière de Justice, Françoise Boivin, a dit souhaiter que le gouvernement renvoie le projet de loi en Cour suprême pour obtenir une nouvelle opinion quant à sa constitutionnalité, mais M. MacKay a refusé.