Le CRTC resserre les règles contre les appels automatisés de télémarketing

OTTAWA – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rabroue les entreprises de télémarketing.

Le CRTC a annoncé lundi qu’il maintient ses règles relatives aux composeurs-messagers automatiques, afin d’éviter que des gens demandant d’en être épargnés continuent de recevoir de tels «appels automatisés».

L’Association canadienne du marketing (ACM) souhaitait pouvoir faire des appels automatisés sans «consentement exprès», lorsqu’une relation d’affaires est déjà en cours avec un abonné téléphonique. Mais le CRTC a estimé que les règles existantes sont efficaces pour réduire les inconvénients indus.

En fait, l’organisme de réglementation resserre davantage certaines règles, accordant désormais aux entreprises de télémarketing 14 jours pour retirer les numéros de leurs listes d’appels lorsque des Canadiens le réclament. La période de grâce était auparavant de 31 jours.

De plus, les télévendeurs qui utilisent des composeurs-messagers automatiques pour faire un appel non sollicité devront maintenant indiquer brièvement l’objectif de leur appel au début du message enregistré.

Enfin, les télévendeurs devront s’assurer que les coordonnées fournies au cours d’un appel, telles que le numéro de téléphone ou l’adresse de l’entreprise, demeurent valides pendant au moins 60 jours. Il n’y avait pas de période de validité pour cette information auparavant.

Le CRTC a indiqué que les Canadiens ont inscrit plus de 12 millions de numéros sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.