Le fédéral annonce de nouvelles mesures pour les rappels de voitures

OTTAWA – La ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, affirme qu’on ne peut tenir pour acquis que les constructeurs automobiles effectueront volontairement les rappels de véhicules pour des questions de sécurité.

Elle a donc annoncé que le gouvernement fédéral avait l’intention de s’accorder plus de pouvoirs afin de forcer des rappels lorsque la sécurité des Canadiens est menacée.

Mme Raitt a expliqué que le gouvernement allait mettre sur pied de nouvelles dispositions législatives qui lui permettront d’imposer des amendes aux compagnies qui ne se plient pas aux ordres de rappel.

«Laisser cette décision entre les mains des constructeurs et des importateurs ne sert pas le meilleur intérêt du public», a déclaré Mme Raitt au cours d’une conférence de presse, lundi.

«Nous ne fixerons pas de limite sur le montant possible de l’amende. Nous croyons que c’est un outil de coercition important.»

La loi donnerait aussi au gouvernement le pouvoir de contraindre les importateurs de véhicules et les constructeurs à payer pour les réparations et à réparer les nouveaux modèles avant qu’ils soient vendus au Canada.

Cette annonce survient dans la foulée d’un rappel majeur de 1,5 million de voitures au Canada en raison d’une défectuosité des sacs gonflables.

Environ 53 millions de voitures à travers le monde ont été rappelées pour des problèmes de sécurité posés par les sacs gonflables Takata. Les sacs peuvent se gonfler rapidement, propulsant des pièces de métal pointues vers quiconque se trouvant dans le véhicule.

Transport Canada a affirmé qu’aucun rapport ne faisait état de Canadiens blessés ou tués.

Pour le moment, le gouvernement ne peut forcer les constructeurs automobiles à rappeler des véhicules, contrairement aux États-Unis. Les constructeurs doivent eux-mêmes aviser Transport Canada d’une défectuosité lorsqu’ils en détectent une.

Les critiques d’opposition ont remis en question le moment de l’annonce, notant qu’il ne restait que trois semaines avant que la session ne soit levée pour l’été. Comme il y a une élection prévue en octobre, toute législation non adoptée ne connaîtra pas de suite.

«Ce sont les derniers jours d’un gouvernement, et le gouvernement est pétrifié», a indiqué le critique libéral en matière de transport, David McGuinty.

«Ils ont peur de se faire prendre au dépourvu sur le problème de la sécurité automobile. C’est leur réelle motivation ici.»

Raitt a affirmé qu’elle espérait que tous les partis soutiendraient le projet de loi, qui sera présentée plus tard cette semaine, afin d’en accélérer l’adoption.