Le gouvernement Harper examine un projet de loi sur la protection des stagiaires

OTTAWA – Le gouvernement Harper examine actuellement un projet de loi déposé par le Nouveau Parti démocratique (NPD) visant à réglementer le travail des stagiaires, mais n’a pas voulu préciser, lundi, s’il avait l’intention de l’appuyer ou de proposer sa propre version.

S’il est adopté, ce projet de loi imposera une limite au nombre d’heures travaillées par les stagiaires pour les employeurs réglementés par Ottawa et leur donnera la possibilité de refuser d’exécuter des tâches dangereuses. Il établira aussi leurs conditions d’embauche et leur offrira une protection contre le harcèlement sexuel.

En 2011, Andy Ferguson, alors âgé de 22 ans, est mort dans une collision frontale après avoir travaillé sans rémunération 19 heures sur 24 pour une station de radio d’Edmonton.

Son frère, Matt, a affirmé en conférence de presse, lundi, que le projet de loi était un pas dans la bonne direction.

Le projet de loi du NPD se limite aux employeurs relevant du fédéral. Les stagiaires travaillant pour des entreprises privées et des organismes provinciaux ne pourraient s’en prévaloir.

Mais cette protection partielle est tout de même meilleure qu’aucune protection, ce qui est le cas présentement, a fait valoir le député néo-démocrate Andrew Cash.

Bien qu’il y ait plusieurs bons programmes de stage dans les collèges et universités, les stagiaires peuvent être à la merci d’employeurs qui les utilisent sans les payer, a-t-il ajouté.

La question des conditions de travail des stagiaires bénévoles a fait l’objet de débats animés au Canada et aux États-Unis.

Récemment, les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Ontario se sont attaqués aux stages non rémunérés, tandis que des appels se font entendre en ce sens en Alberta.

En Ontario, par exemple, un employeur doit remplir des conditions précises pour bénéficier d’un stagiaire bénévole. Faute de quoi, il doit le payer, à moins que le stagiaire soit un étudiant collégial ou universitaire.

Plusieurs États américains ont aussi adopté des mesures plus strictes par rapport aux stages non rémunérés, tandis que l’Angleterre vient de les interdire, tout simplement.