L’avocat de Duffy demande à Nicole Proulx pourquoi elle ne l’a pas rencontré

OTTAWA – La défense au procès du sénateur suspendu Mike Duffy a commencé vendredi à contre-interroger le témoin de la poursuite Nicole Proulx, qui était directrice des finances au Sénat à l’époque où l’accusé réclamait des remboursements pour ses dépenses de fonction.

Au quatorzième jour d’audiences, Me Donald Bayne semblait vouloir reprendre une thèse évoquée au début du procès: que l’enquête même avait été biaisée. Il a ainsi demandé à plusieurs reprises à Mme Proulx pour quels motifs elle avait toujours refusé de le rencontrer, alors qu’elle s’était rendue amplement disponible, semble-t-il, pour les policiers et les procureurs dans le cadre de cette affaire.

Elle a répondu qu’elle n’avait guère le choix de rencontrer les autorités policières ou judiciaires, mais que son avocat lui avait déconseillé de rencontrer la défense.

C’est Mme Proulx, directrice des finances et de l’approvisionnement au Sénat de 2007 jusqu’à janvier dernier, qui a colligé tous les documents relatifs aux réclamations du sénateur Duffy, qui constituent aujourd’hui une partie de la preuve matérielle. Mike Duffy est accusé de 31 chefs de fraude, de corruption et d’abus de confiance relativement à des frais de déplacement et de logement qu’il s’est fait rembourser par le Sénat entre 2009 et 2012.

Le juge Charles Vaillancourt a par ailleurs montré vendredi matin quelques signes d’impatience devant l’allure des procédures. Le magistrat a soutenu qu’après 14 jours d’audiences, il commençait à peine à entrer au coeur de l’affaire, et qu’il aimerait bien qu’on lui présente maintenant des preuves concrètes.

Il a manifesté son irritation lorsque Me Bayne s’est objecté à ce que le procureur adjoint Jason Neubauer demande à Mme Proulx son «avis» ou qu’il lui pose des «questions hypothétiques» concernant les règles en matière de dépenses des sénateurs. Le procureur de la Couronne a plaidé qu’il voulait simplement démontrer que des règles sur les frais de déplacement existaient déjà avant même que le Sénat ne mette en place de nouvelles politiques en 2012 — les faits reprochés à M. Duffy auraient eu lieu entre 2009 et 2012.

«Voilà précisément le fond de toute cette affaire: y avait-il, oui ou non, des règles?», a lancé le juge Vaillancourt au procureur adjoint. «Et en bout de piste, j’espère que vous aurez quelque chose de plus substantiel à présenter.» Me Neubauer a alors demandé au juge s’il ne s’était pas déjà forgé une opinion. Le juge a répondu qu’il aimerait simplement que le procès aille de l’avant et qu’on entende enfin des éléments de preuve.

Le tribunal entend depuis mercredi le témoignage de la haute fonctionnaire Proulx, qui a expliqué notamment pourquoi certaines réclamations de sénateurs sont rejetées. Par exemple, la cour a appris que le sénateur Duffy avait réclamé un remboursement de 3000 $ pour un déplacement de l’Île-du-Prince-Édouard à Ottawa, afin de voir un médecin.

Mme Proulx a indiqué qu’initialement, le Sénat avait rejeté la réclamation — les frais auraient été remboursés si le sénateur avait dû quitter Ottawa pour consulter un médecin dans sa ville de résidence principale, et seulement si le Sénat siégeait à ce moment-là. Moins de 10 minutes après le rejet de la réclamation, l’adjointe de M. Duffy a écrit qu’elle avait commis une erreur: le sénateur devait aussi participer à une activité officielle à Ottawa ce jour-là.

Le Sénat a finalement remboursé les frais de déplacement.

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