Le jury a délibéré mardi pour une deuxième journée au procès de Guy Turcotte

SAINT-JÉRÔME, Qc – Le jury a poursuivi ses délibérations et a posé sa première question au juge mardi au procès de Guy Turcotte, accusé du meurtre prémédité de ses deux jeunes enfants, Olivier et Anne-Sophie.

Les 11 jurés ont entamé cette étape ultime du procès lundi après-midi après avoir reçu les instructions du juge André Vincent qui préside le procès.

Ils ont été immédiatement placés en confinement. Ils dorment à l’hôtel et n’auront aucun contact avec l’extérieur jusqu’à ce qu’ils rendent un verdict pour ce double meurtre commis le 20 février 2009.

Mardi, les jurés ont formulé une première demande au juge. Ils souhaitaient obtenir copie de deux articles du Code criminel, celui qui porte sur le meurtre et l’article 16, qui définit la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et énumère les critères juridiques.

Le juge Vincent, de la Cour supérieure, a accédé à leur demande pour l’article 16 mais pas pour celui du meurtre qui prévoit l’imposition des peines, ce qui ne relève pas du jury.

Le juge leur avait expliqué lundi qu’ils ont le choix entre quatre verdicts: non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, meurtre au premier degré (prémédité), meurtre au second degré (non prémédité) et homicide involontaire.

Le jury peut poser des questions au juge tout au long des délibérations et lui demander de clarifier ses directives.

L’ex-cardiologue de 43 ans a plaidé non coupable aux deux accusations de meurtre. Il a présenté une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Si Guy Turcotte est trouvé non criminellement responsable, il prendra le chemin de l’Institut psychiatrique Philippe-Pinel.

Dans les autres cas, il se retrouvera derrière les barreaux: le meurtre au premier et au deuxième degré entraîne une peine de prison à vie. Il ne peut être libéré avant 25 ans s’il est condamné pour meurtre prémédité, et peut-être un peu plus tôt dans le cas d’un meurtre non prémédité, puisque le juge bénéficie d’une certaine discrétion.

Dans ces deux cas, le temps déjà purgé par l’accusé doit être déduit de la peine. Ici, il s’agit d’une durée de 27 mois.

Le Code criminel ne prescrit pas de peine minimale ni maximale pour l’homicide involontaire, mais il s’agit souvent d’une peine de prison de 10 à 15 ans.

Guy Turcotte attendait son verdict mardi au palais de justice de Saint-Jérôme.

Son ex-conjointe et mère des deux enfants, Isabelle Gaston, y a aussi été aperçue mardi matin. Elle n’a autrement pas assisté au procès, sauf lorsqu’elle a témoigné et aussi pour entendre la plaidoirie de la Couronne.

Le jury a fait savoir qu’il allait délibérer tous les jours de 9h30 à 17h. Le verdict peut tomber à tout moment.

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