Le maire Coderre propose trois modifications à la loi sur l’inspecteur général

MONTRÉAL – Ayant écouté les propositions de l’opposition, le maire de Montréal, Denis Coderre, a décidé de demander, lundi, trois modifications au projet de loi 73 permettant l’instauration d’un inspecteur général au sein de l’administration montréalaise.

Au cours d’un rare point de presse conjoint, le maire Coderre et le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, ont dévoilé les trois mesures, dont la plus significative concerne l’article 57.1.12.

Cette disposition permettait à un conseil d’administration d’une société paramunicipale concernée par une décision de l’inspecteur général d’annuler la décision de ce dernier, ce qui était inconcevable, selon M. Bergeron.

«La seule possibilité de renverser une décision de l’inspecteur général sera par l’entremise du conseil de ville ou du conseil d’agglomération», a précisé le maire de Montréal.

De plus le rapport annuel de l’inspecteur général sera transmis directement au greffier de la municipalité, afin que le document soit simultanément accessible à tous les élus plutôt que seulement au maire.

Le projet de loi 73, déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale, prévoyait que le maire de Montréal reçoive le document 29 jours avant les membres du conseil municipal, une autre disposition qui déplaisait au chef de Projet Montréal.

La troisième modification permettrait à l’inspecteur général de prolonger la suspension d’un contrat au-delà du délai de 90 jours pour éviter qu’il ne soit résilié automatiquement.

«À partir de l’annonce qu’on fait (aujourd’hui), nous parlons d’une seule et même voix pour la mise en place de cet inspecteur général», a souligné M. Coderre, qui a vanté à maintes reprises les suggestions de M. Bergeron dans ce dossier.

Même si le chef de Projet Montréal doutait, en campagne électorale, de la pertinence du poste d’inspecteur général, il a rappelé qu’il ne fallait pas bloquer l’initiative pour autant.

«Ce n’était pas dans notre esprit, a expliqué M. Bergeron. Nous voulions voir si le projet pouvait être amélioré. Nous n’avons pas seulement un rôle d’opposition, mais aussi d’appui aux citoyens.»

MM. Coderre et Bergeron ont aussi demandé au gouvernement Marois de ne pas tenir de consultations sur la nomination de l’inspecteur général, puisque le choix de Me Denis Gallant fait l’unanimité au sein des élus montréalais.

«Nous sommes en accord et nous avons une entente, a affirmé le maire de Montréal. Nous n’avons pas besoin de consultations, vous pouvez procéder immédiatement.»

Alors que circulent de nombreuses rumeurs d’élections provinciales, le maire Coderre demande aux élus de l’Assemblée nationale d’adopter le plus rapidement possible le projet de loi 73.

«J’ai bon espoir et quand on veut on peut, a-t-il dit, faisant référence aux députés provinciaux. Ils sont capables.»

De son côté, l’attaché de presse principal du ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault, Yann-Langlais Plante, a indiqué que les modifications proposées par MM. Coderre et Bergeron ne «posaient pas problème».

«Nous allons répondre positivement aux demandes unanimes des élus de Montréal, a-t-il indiqué. Dès qu’il sera possible, un amendement sera soumis pour ces demandes. Nous allons tenter d’aller le plus vite possible.»