QUÉBEC – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a déposé jeudi un projet de loi pour faire disparaître les agences régionales de la santé ainsi que les conseils d’administration des établissements de tout le réseau.
Cette réforme vise à concentrer l’administration de la santé entre les mains du ministre et d’une nouvelle structure régionale, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS).
Le nombre d’établissements de santé passera de 182 à 28 et M. Barrette croit que cette restructuration générera des économies annuelles récurrentes de 220 millions $ à partir de 2017.
Grâce à des départs à la retraite, le ministre a annoncé l’abolition d’au moins 1300 postes de cadres, soit l’équivalent de 10 pour cent des administrateurs du réseau. Selon le ministère de la Santé, cette réduction d’effectifs à elle seule compte pour 60 pour cent des économies attendues par la restructuration.
Lors d’une conférence de presse, M. Barrette a déclaré que cette réforme doit mettre fin aux «guerres de clochers» entre les établissements. Ce projet de loi est le prélude à une réforme du financement du réseau de la santé, qui sera calculé en fonction du volume d’activité et non plus simplement sur une base historique.
M. Barrette a reconnu que le projet de loi 10, que le gouvernement souhaite adopter cet automne, augmentera les pouvoirs du ministre de la Santé, qui pourra nommer les membres des c.a. et les pdg des CISSS ainsi qu’intervenir plus facilement qu’actuellement lorsque les établissements ne suivent pas ses orientations.
«Si, dans une organisation donnée, le mode de fonctionnement n’est pas approprié, le ministre a le pouvoir d’intervenir directement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, a-t-il dit. Là l’intervention va être directe.»
La restructuration créera un guichet unique régional à qui les patients pourront s’adresser. Les patients n’auront plus une carte par hôpital mais une seule par région. Les dossiers médicaux seront également accessibles à travers plus d’un établissement d’une même région. Le ministère des Finances profitera de l’occasion pour uniformiser les logiciels de comptabilité des établissements de santé.
M. Barrette a affirmé qu’au-delà des économies qui aideront à rétablir les finances publiques, son projet de loi doit aussi améliorer l’accès au réseau de la santé.
«Notre intention est de faire en sorte que notre système de santé ne rimera plus jamais avec bureaucratie, mais plutôt avec services, a-t-il dit. Dorénavant, l’attention ne sera plus portée sur les structures, mais résolument sur le citoyen. Soyons clairs: nous ne sommes pas dans un simple exercice de retour à l’équilibre budgétaire, mais bien dans un exercice de changement de culture.»
Au-delà du nombre de cadres, c’est aussi celui des administrateurs sur les conseils des établissements de santé qui diminuera. Le nombre de conseils d’administration à travers le réseau passera de 200 à 28. Chacune de ces instances comptera 13 membres, 15 dans le cas des CISSS associés à des universités.
Le budget des agences régionales de la santé est de 93 millions $. D’autres économies proviendront de la fusion des activités de santé publique, dont le budget est de 72 millions $.
Si le projet de loi est adopté, les nouveaux CISSS se substitueront aux administrations des différents établissements de la santé, comme notamment les centres jeunesse, les hôpitaux, les centres de réadaptation et les Centres locaux de santé communautaire (CLSC).
