Le ministre Moreau ordonne la mise en tutelle de la Ville de L’Assomption

QUÉBEC – Conduite abusive, suspensions arbitraires, intrusions dans la vie privée d’employés, conflit d’intérêts, le régime du maire de L’Assomption, Jean-Claude Gingras, vient de prendre fin.

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a ordonné mercredi la mise en tutelle de la municipalité de Lanaudière à la suite d’un rapport accablant de la Commission municipale du Québec (CMQ).

«La succession de départs pour congé de maladie des cadres devant s’absenter du travail pour incapacité de continuer leurs tâches en raison de l’attitude et de l’atmosphère créées par le maire et par l’ex-directeur général fait en sorte qu’aujourd’hui, il y a un dysfonctionnement structurel à la ville», a expliqué M. Moreau en conférence de presse.

«Et, en cas de dysfonctionnement administratif, c’est le constat fait par la Commission municipale, la tutelle devient une recommandation que nous avons acceptée», a-t-il ajouté.

Remis au gouvernement au début du mois, le rapport de la CMQ formule 29 blâmes, adressés principalement au maire Gingras et à l’ex-directeur général Jean Lacroix. Les blâmes portent entre autres sur la gestion des ressources humaines et le processus d’attribution des contrats.

Plus spécifiquement, la commission dénonce l’ingérence du maire dans la gestion des affaires courantes, ses nombreuses interventions afin de favoriser son propre commerce et son intervention dans une opération policière afin de faire cesser l’émission de constats d’infraction.

On y souligne aussi la conduite abusive du maire à l’égard des gestionnaires, son intrusion injustifiée dans la vie privée d’employés par la fouille abusive d’ordinateurs ou de cellulaires ou par la filature de certains membres du personnel de la Ville.

La CMQ recommande que des procédures en destitution soient intentées contre le maire. Parmi les motifs invoqués figure un incident au cours duquel M. Gingras a voulu empêcher l’émission de constats d’infraction en s’emparant de l’original des constats dans le bureau du directeur de police. Il s’est aussi immiscé dans des procédures impliquant son commerce avec la municipalité, en demandant d’avoir accès aux informations réservées à la poursuite.

«Très clairement, ce qui est le plus grave, c’est le fait que le maire se soit ingéré dans des dossiers dans lesquels il avait lui-même un intérêt par l’intermédiaire de son commerce pour avoir une influence sur le résultat des procédures, et son intervention alors qu’il s’est emparé des originaux des constats d’infraction émis par la police au cours d’une opération policière tenue un week-end», a relaté M. Moreau.

Malgré tout ce qui lui est reproché, le maire Gingras pourra poursuivre son mandat électoral obtenu en 2013, mais n’aura plus aucune emprise sur l’administration municipale.

«Il n’y a pas d’élection anticipée parce que les gens sont en poste, sauf sous réserve du recours qui pourrait être intenté par la Procureure générale pour obtenir la disqualification du maire. Dans l’intervalle, les mandats se poursuivent», a souligné le ministre.

S’il décide de s’accrocher à ses fonctions, le maire Gingras se retrouvera isolé, dépourvu de tous pouvoirs effectifs.

De fait, tous les pouvoirs ont été confiés par la CMQ aux délégués Denis Michaud et Martine Savard. Leur mandat est d’une durée indéfinie et se terminera lorsque la Commission municipale estimera que le retour au fonctionnement normal est établi.

«Aucune décision du conseil municipal ne pourra avoir effet, aucune dépense ne pourra être engagée, aucun geste ne pourra être posé, aucun congédiement ne pourra être effectué, aucune embauche ne pourra être faite sans que ces décisions-là soient approuvées par la Commission municipale du Québec», a précisé M. Moreau.

Le sort du maire repose entre les mains de la Procureure générale et ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui doit décider si elle intente contre lui une procédure en destitution.

Le ministre Moreau a dit souhaiter que M. Gingras tire lui-même ses conclusions et se retire de la vie politique municipale.

«Le dossier est suffisamment sérieux, je pense, pour qu’il fasse une réflexion lui-même sur son avenir dans ces fonctions-là», a-t-il dit.

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