Le NPD accuse le gouvernement de ne pas bien protéger les stagiaires

OTTAWA – Les mesures annoncées dans le dernier budget fédéral pour protéger les stagiaires non rémunérés n’ont pas autant de mordant que ne l’affirme le gouvernement, accusent les néo-démocrates.

Le projet de loi C-59 sur la mise en oeuvre du budget comprend un certain nombre de dispositions au sujet des stages en milieu de travail, mais le député de Davenport, dans la région de Toronto, Andrew Cash, s’est dit déçu de constater que le gouvernement Harper n’avait rien fait, selon lui, pour protéger les stagiaires contre le harcèlement sexuel, les horaires excessifs ou l’exploitation.

Selon lui, ces oublis sont «significatifs (et) franchement inexplicables».

M. Cash et sa collègue de Rivières-des-Mille-Îles, Laurin Liu, ont déposé, l’an dernier, un projet de loi visant à octroyer les mêmes garanties de protection en milieu de travail aux stagiaires que celles dont bénéficient les employés rémunérés dans les secteurs de l’économie relevant des compétences fédérales comme la télévision, les télécommunications et les institutions financières.

Même s’il avait initialement réfuté le besoin d’une meilleure protection pour les stagiaires, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’amender le Code canadien du travail «afin de s’assurer que les stagiaires relevant de la compétence fédérale, rémunérés ou non, aient droit à des mesures de protection en matière de santé et de sécurité et qu’ils soient assujettis à des normes de sécurité de base, en plus de préciser les circonstances dans lesquelles des stages non rémunérés peuvent être offerts».

Dans un premier temps, M. Cash pensait que le gouvernement s’était contenté de «copier et coller» son projet de loi, que les conservateurs avaient pourtant rejeté.

Dans C-59, le gouvernement propose d’amender le Code canadien du travail afin d’y inclure des mesures de protection pour les stagiaires non rémunérés. Par exemple, ils auront le droit de refuser d’accomplir une tâche dangereuse. Les employeurs devront tenir un registre des horaires des stagiaires. Un stage à temps plein ne pourra pas dépasser une période de quatre mois. À ce dernier sujet, M. Cash croit qu’il n’y a rien pour empêcher le renouvellement de ces stages.

Même si le député reconnaît qu’il s’agit «d’un pas dans la bonne direction», il déplore que le gouvernement n’ait pas prévu des mesures pour s’assurer que les normes du travail s’appliquent aussi aux stagiaires. Il regrette aussi que le gouvernement n’ait pas fait sien l’article exigeant qu’un stage ne puisse être offert que s’il est approuvé par un établissement d’enseignement. Une telle mesure, affirme M. Cash, empêcherait les entreprises de saisir une occasion de remplacer des employés à temps plein par des bénévoles.

Dans un courriel, la ministre du Travail, Kellie Leitch, a affirmé que le projet de loi de M. Cash et Mme Liu «n’était pas précis sur plusieurs éléments clés, comme la définition du stage». Elle a ajouté que le gouvernement avait mené de grandes consultations sur les amendements proposés et que ceux-ci recevaient l’appui d’actionnaires et de l’Association canadienne des stagiaires.

La présidente de cette association, Claire Seaborn, a été «sidérée» d’apprendre qu’elle était comptée par la ministre parmi ceux et celles qui appuyaient les amendements.

Mme Seaborn a dit que si son association avait réagi positivement aux vagues promesses issues du budget, elle était «très insatisfaite» des modalités prévues par le gouvernement.

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