Le NPD n’a pas fait d’impair avec ses envois massifs, dit le commissaire

OTTAWA – Le commissaire aux élections fédérales a déterminé que le Nouveau Parti démocratique n’avait commis aucun impair en effectuant des envois massifs dans quatre circonscriptions où se tenaient des élections partielles en 2013.

Dans une lettre transmise à la directrice nationale du NPD, Anne McGrath, Yves Côté dit avoir conclu qu’aucune offense n’avait été commise.

M. Côté explique que l’un des envois, destiné aux électeurs de la circonscription de Provencher au Manitoba, avait été distribué à l’extérieur de la période officielle de campagne électorale.

Deux autres, destinés aux électeurs de Bourassa, à Montréal, et de Toronto Centre, sont partis deux jours avant le déclenchement de l’élection partielle et ne pouvaient pas être annulés, malgré ce que M. Côté qualifie d’«efforts sincères» du NPD pour les rappeler.

D’autres envois massifs aux résidants de Bourassa et de Brandon-Souris, au Manitoba, ont été faits à l’intérieur de la période officielle de campagne, mais ont été correctement inscrits comme dépenses électorales par le NPD, souligne M. Côté.

Le commissaire précise que son bureau ne s’était pas penché sur des plaintes formulées par d’autres partis à l’effet que le NPD avait utilisé gratuitement des ressources parlementaires pour distribuer les missives partisanes, puisque cette pratique n’est pas réglementée par la Loi électorale.

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