Le NPD souhaite un cadre juridique pour protéger les troupes en Irak

OTTAWA – Le Canada n’a aucun accord contraignant avec l’Irak concernant la présence de troupes canadiennes dans ce pays et n’a pas l’intention d’en négocier un malgré la mort d’un militaire canadien attribuable à un tir allié, il y a deux mois.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a posé un certain nombre de questions écrites au gouvernement à ce sujet.

Le gouvernement Harper a répondu qu’il n’avait pas conclu d’entente avec l’Irak concernant le statut des Forces canadiennes. Il a indiqué qu’il collaborait avec le gouvernement de Haider al-Abadi pour s’assurer que les militaires canadiens participant à l’intervention contre le groupe armé État islamique soient correctement protégés.

Un accord sur le statut des forces est complexe. Il nécessite de longues négociations et n’est habituellement pas conclu sous la contrainte d’une situation en cours — un point sur lequel a insisté le ministre de la Défense, Jason Kenney.

M. Kenney a rappelé à la Chambre des communes qu’un tel accord est contraignant puisqu’il équivaut à un traité international. Son élaboration nécessite du temps, ce que le Canada ne peut se permettre compte tenu de la situation actuelle en Irak. Le ministre a ajouté que le Canada ne pouvait perdre des années à trouver un accord alors qu’il faut sauver les Irakiens d’un génocide, protéger les femmes contre l’esclavage sexuel et collaborer avec deux dizaines de pays afin de renforcer des aspects cruciaux de la sécurité internationale.

Le porte-parole du NPD en matière de Défense, Jack Harris, a affirmé que le prolongement de l’intervention militaire en Irak et la mort du sergent Andrew Doiron démontrent la nécessité d’un cadre juridique contraignant.

«Je ne sais pas comment on peut prolonger l’intervention sans (un cadre), a-t-il déclaré. Comment peut-on se contenter d’une note diplomatique? C’est vraiment quelque chose que je ne comprends pas.»

Un accord sur le statut des forces est une entente juridique qui ne couvre pas seulement le comportement des militaires dans un pays étranger ou les questions administratives comme le passage aux douanes. Il peut aussi contenir des mécanismes afin de s’assurer de la responsabilité du gouvernement hôte.

Selon M. Harris, une telle entente aurait pu garantir un suivi des autorités irakiennes et kurdes à la suite de la mort du sergent Doiron. Actuellement, le gouvernement préfère une approche ponctuelle.

Pour le gouvernement, une entente n’est qu’un des mécanismes qu’il peut utiliser.

«C’est comme si on avait pris un raccourci», a réagi M. Harris, qui estime que la position du gouvernement est aussi vague que sa justification de participer à des missions de bombardement en Syrie.

Les plus populaires