Le pilote a-t-il été victime de discimination? La Cour suprême se prononcera

OTTAWA – La Cour suprême entendra la cause d’un pilote canadien d’origine pakistanaise à qui Bombardier avait refusé une formation parce que les États-Unis le considéraient comme une menace à la sécurité.

Dans un jugement rendu en décembre 2010, le Tribunal des droits de la personne avait donné raison à Javed Latif et lui avait accordé 319 000 $ en compensation.

Le tribunal avait jugé que d’appliquer l’étiquette américaine à M. Latif était une violation de ses droits protégés par la Charte canadienne.

Par la suite, la Cour d’appel du Québec avait renversé le jugement. La Cour suprême aura donc le dernier mot.

En 2004, M. Latif, qui était déjà pilote, a reçu une offre d’emploi pour piloter un Challenger 604. Il a d’abord demandé à Bombardier (TSX:BBD.B) de lui dispenser la formation nécessaire, sous sa licence américaine. Comme il était sur une liste américaine de possibles menaces, Bombardier lui a refusé la formation.

Il a demandé alors de suivre la formation sous sa licence canadienne. Même refus de Bombardier, toujours motivé par la désignation américaine de M. Latif comme un risque à la sécurité des États-Unis.

Jusqu’en août 2008, M. Latif sera obligé de changer plusieurs fois d’emploi et se retrouvera même sans travail un certain temps, jusqu’à ce que les Américains lui retirent sa désignation de menace.

Depuis 2008, donc, le pilote a pu suivre des formations chez Bombardier et reprendre son travail.

La Cour suprême aura à se pencher sur l’application, au Canada, d’une décision étrangère. Elle devra aussi juger si la désignation de M. Latif comme une menace résultait de son origine ethnique, violant ainsi ses droits protégés par la Charte canadienne.

En attendant l’audience et la décision du plus haut tribunal du pays, Bombardier réserve ses commentaires.

«Je crois qu’il est prématuré de faire des commentaires maintenant», a dit Guy Hachey, président et chef de l’exploitation chez Bombardier aéronautique, à l’occasion de l’assemblée annuelle des actionnaires de la société, à Montréal.

«Nous croyons que nous avons fait ce qu’il fallait faire dans ce cas-ci», a-t-il tout de même offert.