Les contributions financières des minières devront être publiques

QUÉBEC – Le ministre responsable des Mines, Luc Blanchette, a déposé jeudi un projet de loi pour mettre en évidence toutes les contributions financières des entreprises du secteur minier aux communautés où leurs projets sont en développement.

M. Blanchette a affirmé que les entreprises minières ont intérêt à faire connaître toutes les sommes qu’elles versent aux divers ordres de gouvernement, notamment parce que ces informations ont un effet positif sur l’acceptabilité sociale de leurs projets.

«Quand les entreprises minières font des dons en nature ou en espèces aux communautés, ça facilite l’acceptabilité sociale, hors de tout doute», a-t-il dit.

Si le projet de loi est adopté, les communautés autochtones qui préféraient garder leurs ententes confidentielles devront également accepter cette nouvelle exigence, a expliqué le ministre en conférence de presse.

«C’est beaucoup les Autochtones qui ne veulent pas divulguer ces informations-là, a-t-il dit. C’est des informations de gré à gré qui se font.»

M. Blanchette a donné les exemples de contributions financières pour la construction de centres communautaires, de logements, qui permettent, dans les communautés autochtones, d’améliorer l’acceptabilité sociale.

«Quand ces dons-là sont faits et que l’ensemble des communautés en bénéficie, les gens sont, la plupart du temps, très heureux, très contents, et, quand ils sont contents, ça fait en sorte qu’ils peuvent utiliser ces fameuses infrastructures-là», a-t-il dit.

M. Blanchette a expliqué que les représentants des communautés autochtones ont été avisés du dépôt du projet de loi, déposé jeudi à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi 55 vise les entreprises des secteurs minier, gazier et pétrolier, à l’exception des entreprises du secteur des pipelines, qui n’est pas de juridiction québécoise.

Les entreprises inscrites à une bourse canadienne dont le siège est au Québec devront automatiquement déclarer annuellement toute contribution de plus de 100 000 $ à un seul bénéficiaire.

Celles qui ne sont pas inscrites en bourse mais ont leur siège social au Québec devront faire de même si leur situation correspond à deux des trois critères suivants, soit disposer d’actifs d’au moins 20 millions $, générer des revenus de 40 millions $ ou employer en moyenne au moins 250 personnes.

Alors que des groupes environnementaux et l’opposition avaient dénoncé un recul dans la divulgation d’informations sur le niveau des redevances et les quantités de minerai extrait pour chacun des sites, la sous-ministre associée aux Mines, Line Drouin, a expliqué que cette perception était un malentendu.

Mme Drouin a expliqué que, contrairement à ce qui a circulé, le projet de loi 28 n’a eu aucun impact sur la transparence à cet égard.

«C’est effectivement un malentendu ou une incompréhension, on n’avait absolument pas touché à ces dispositions», a-t-elle dit.

Selon M. Blanchette, l’organisme Québec meilleure mine ainsi que l’opposition péquiste ont «entretenu» une certaine confusion à ce sujet.

«On avait fait des vérifications auprès d’eux, c’est-à-dire un peu de correctifs pour dire que, malgré le projet de loi 28, qui se rattachait à des choses spécifiques, que les informations qui étaient souhaitées — valeur, quantité, redevances, garanties financières et plan de restauration — que ça, ça demeurait toujours de l’ordre public», a-t-il dit.

L’Association minière du Québec (AMQ) a déclaré que la divulgation des différentes contributions de l’industrie minière aux gouvernements et communautés permettra à la population de saisir «toute l’importance du secteur minier pour le développement socioéconomique du Québec».

«Notre industrie joue un rôle majeur pour la prospérité du Québec, a déclaré dans un communiqué la présidente-directrice générale de l’AMQ, Josée Méthot. Mais souvent, en limitant sa contribution aux seules redevances versées, on ne donne qu’une partie du portrait. Il faut avoir une vision plus globale des paiements effectués en prenant en compte l’ensemble des contributions de l’industrie et c’est précisément ce que viendra faire la nouvelle loi.»