Les dossiers en souffrance s’empilent au Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA – Des dizaines de Canadiens gravement malades ou à très faibles revenus qui n’avaient pu obtenir la rente d’invalidité du Régime de pensions du Canada n’ont pas pu profiter en 2014 d’un mécanisme accéléré d’appel prévu par le Tribunal de la sécurité sociale pour les gens aux prises avec des difficultés financières extrêmes.

Le tribunal administratif, qui revoit les décisions des fonctionnaires en matière d’assurance-emploi, de pensions et de Sécurité de la vieillesse, traîne un gigantesque arriéré depuis sa création, il y a près de deux ans. Des milliers de Canadiens mal en point doivent maintenant attendre jusqu’à cinq ans avant que leur dossier soit entendu par le tribunal indépendant.

En 2014, 46 Canadiens en situation financière très précaire avaient demandé une audition urgente de leur cause, mais seulement sept d’entre eux ont pu l’obtenir, admet le gouvernement, en réponse à des questions de l’opposition néo-démocrate.

De même, onze Canadiens avaient demandé un examen accéléré de leur dossier pour cause de maladie terminale, mais quatre d’entre eux ont échoué dans leur tentative.

Lors de la période de questions aux Communes, jeudi, le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a accusé le gouvernement conservateur de s’en prendre à des Canadiens déjà vulnérables.

Le nouveau ministre de l’Emploi, Pierre Poilievre, a réaffirmé — comme son prédécesseur, Jason Kenney — que le gouvernement est sur la bonne voie pour «éliminer d’ici l’été» le grand nombre de dossiers en souffrance au Tribunal de la sécurité sociale.

«Nous reconnaissons que cet arriéré est inacceptable», a admis le ministre Poilievre. «Des experts au sein du ministère revoient chaque dossier en souffrance, et font tout ce qui est humainement possible pour régler les dossiers qui pourraient l’être avant même qu’ils ne se rendent à l’audition de l’appel.»

Le nombre de dossiers en souffrance atteint maintenant 11 230, une hausse de 24 pour cent par rapport à il y a un an. La vaste majorité de ces dossiers — 90 pour cent — sont liés aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Le porte-parole du tribunal, Richard Beaulne, a reconnu que la plupart des requérants vivent dans la précarité, une «réalité malheureuse».

«Mais le tribunal acceptera d’examiner rapidement ces dossiers si les requérants font la démonstration que leur situation financière exceptionnellement difficile leur permet de passer avant les autres», a-t-il soutenu dans un courriel. «Le tribunal entend en urgence les dossiers en cas de maladie terminale, mais encore faut-il que le requérant présente un dossier médical.»

La réponse écrite révèle aussi que seuls trois des 63 membres qui étudient les demandes de révision pour les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada sont des professionnels de la santé. Sous le régime précédent, chaque comité de trois personnes devait compter un professionnel de la santé.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada compte 74 membres à temps plein et 22 à temps partiel. Il fait l’objet de critiques constantes depuis sa création en avril 2013. En plus des dossiers en souffrance, certains dénoncent les nominations partisanes du gouvernement. Le tiers des membres nommés par le gouvernement Harper ont des liens avec le Parti conservateur.

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