Les juges rendront leur décision plus tard dans l’appel logé par Omar Khadr

EDMONTON – Le plus haut tribunal de l’Alberta dit qu’il a besoin de plus de temps pour déterminer si Omar Khadr doit purger sa peine pour crimes de guerre.

La cour d’appel doit décider si l’ancien détenu à la prison de Guantanamo doit purger une peine pour mineur ou pour adulte, et s’il devrait être transféré d’un pénitencier à un centre de détention dans l’éventualité où le tribunal optait pour la peine pour mineur.

Les avocats de Khadr affirment qu’il a été condamné à titre de mineur et, pour cette raison, qu’il devrait être transféré vers un établissement de juridiction provinciale. Le gouvernement fédéral rétorque qu’il purge une peine pour adulte et qu’il doit demeurer dans un établissement relevant du système fédéral.

Selon ce qu’ont indiqué deux des trois juges, mercredi, la loi laisse sous-entendre que Khadr a vraisemblablement reçu une peine à titre de mineur. Mais après presque trois heures de questions dirigées presque uniquement à un avocat du gouvernement fédéral, la juge en chef Catherine Fraser a fait savoir que la décision de la cour sur «ce très intéressant dossier» sera annoncée à une date ultérieure.

Khadr, qui est originaire de Toronto, a plaidé coupable en 2010 à cinq accusations de crimes de guerre, incluant meurtre, à la suite de la mort d’un soldat américain en Afghanistan, alors qu’il était âgé de 15 ans. Il avait été accusé d’avoir lancé une grenade qui a tué le sergent Christopher Speer, lors d’un violent affrontement dans un camp afghan en juillet 2002.

Une commission militaire américaine a imposé une peine de huit ans de prison, qui s’ajoutait à la dizaine d’années qu’il avait déjà passées à Guantanamo. La commission n’a fait aucune distinction entre une peine pour mineur ou pour adulte, ni précisé s’il s’agissait d’une peine consécutive ou concurrente.

En 2012, il a été transféré au Canada et les autorités correctionnelles l’ont placé en détention pour adultes.