Les jurés au procès de Magnotta ont demandé une précision sur la maladie mentale

MONTRÉAL – Le trouble de la personnalité constitue bel et bien une maladie mentale au sens de la loi, a confirmé le juge, mercredi, aux jurés qui doivent sceller le sort de Luka Rocco Magnotta, accusé du meurtre prémédité de l’étudiant chinois Jun Lin en mai 2012.

Au matin de leur deuxième journée de délibérations, les jurés avaient demandé par écrit au juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, de préciser les notions de maladie mentale et de trouble de la personnalité. La nature de la question permet de supposer que les jurés, suivant les conseils du juge, se penchent présentement sur la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental, présentée au procès par l’avocat de l’accusé.

Magnotta a plaidé non coupable aux accusations de meurtre prémédité, d’outrage à un cadavre, de production et distribution de matériel obscène, d’utilisation de la poste pour envoyer du matériel obscène et de harcèlement criminel. L’accusé a reconnu ses crimes au début des audiences, mais la défense a plaidé au procès que Magnotta souffrait de schizophrénie et qu’il ne prenait plus ses médicaments, ce qui explique ses épisodes de psychose pendant et après le meurtre. Des experts appelés par la défense ont soutenu que Magnotta savait ce qu’il faisait mais qu’il ne pouvait distinguer le bien du mal, et donc qu’il ne peut être tenu criminellement responsable de ses actes.

La Couronne, elle, a rejeté cette thèse de la maladie mentale, et plaidé que le meurtre de Jun Lin était bel et bien prémédité, et qu’il savait très bien que ce qu’il faisait était mal. Selon la poursuite, les tentatives déployées par Magnotta pour brouiller les pistes et échapper à la police ne sont pas compatibles avec la maladie mentale, mais plutôt avec un trouble de la personnalité.

Les jurés voulaient justement savoir, mercredi, si un trouble de la personnalité pouvait être considéré au sens de la loi comme une maladie mentale. Après avoir entendu l’avis de la défense et de la Couronne, le juge Cournoyer a rappelé les jurés et a répondu simplement «oui» à leur question, avant de les renvoyer à leurs délibérations.

Dans ses directives au jury, lundi, le juge avait expliqué les fondements précis qui pouvaient mener à un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental. Le jury doit ainsi se poser deux questions: est-il plus probable qu’au moment des crimes, l’accusé souffrait d’un trouble mental, et si oui, est-il plus probable que ce trouble mental ait pu l’empêcher de distinguer le bien du mal?

Le juge Guy Cournoyer a précisé lundi aux jurés que s’ils retenaient la thèse de la non-responsabilité criminelle, ils devraient appliquer ce verdict sur les cinq chefs d’accusation. Si les jurés rejettent cette thèse, ils pourront rendre trois verdicts relativement à l’accusation de meurtre: prémédité, non prémédité ou homicide involontaire.

Les huit femmes et quatre hommes ont amorcé leurs délibérations mardi matin, et devront travailler tous les jours, de 9 h à 17 h, jusqu’à ce qu’ils prononcent un verdict unanime pour chacun des cinq chefs d’accusation qui pèsent contre l’Ontarien de 32 ans.

Un témoin insatisfait

Par ailleurs, le procureur de la Couronne, Louis Bouthillier, a profité de l’audience de mercredi pour informer le juge Cournoyer qu’un témoin allemand exigeait davantage de remboursements pour ses frais. Frank Rubert avait hébergé Magnotta juste avant son arrestation à Berlin, et il était venu témoigner en personne au palais de justice de Montréal. Il demande maintenant au tribunal une compensation pour pertes de revenus, 350 euros (environ 500 $) pour des frais de gardiennage de son chien, et le remboursement de sa course en taxi jusqu’à l’aéroport de Berlin.

Me Bouthillier a cependant indiqué au juge qu’il ne pouvait vérifier l’authenticité des reçus présentés, et que la Couronne ne pouvait se fier à la seule parole du témoin.

D’autre part, le Service de police de la Ville de Montréal demande au tribunal de lui rembourser la somme de 100 $ que les policiers auraient avancée au témoin Rubert pour des repas pris au restaurant lors de son séjour à Montréal.

Le juge Cournoyer s’est par ailleurs irrité, à un certain moment, du bruit entendu derrière lui, à travers la porte qu’empruntent les magistrats. Il s’est soudainement levé pour aller enguirlander le personnel du palais de justice, qui ignorait probablement qu’on pouvait siéger à cette heure de dîner. En revenant s’asseoir, le juge Cournoyer a avoué, avec un sourire embarrassé, qu’il venait de réprimander, entre autres personnes, son grand patron, le juge en chef de la Cour supérieure…

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Bien que le juge Cournoyer a répondu «oui» à la question des jurés, je suis perplexe sur le bien-fondé de cette réponse. Les troubles de la personnalité sont situés sur un axe différent des maladies mentales dans le DSM. La perte de contact avec la réalité, incidemment distinguer le bien du mal, n’est pas aussi évidente dans les troubles de la personnalité (Axe I) qu’elle l’est dans les maladies mentales (Axe II). Je remarque également une imprécision dans les termes utilisés dans l’article «Trouble mental», si le trouble mental a été mentionné lors du procès, cela peut porter à litige. Si au sens de la loi, ce sur quoi s’appuie la réponse du juge, l’un est l’équivalent de l’autre, cette distinction peut être très discutable au plan de la psychiatrie. Il y aurait peut-être là un motif d’appel pour l’un ou l’autre avocat qui sera en désaccord avec le verdict. Ce procès ira fort probablement en appel.

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