Les marins britanniques accusés de viol peuvent rentrer en attendant leur procès

HALIFAX – Trois marins britanniques accusés d’avoir agressé sexuellement une femme à Halifax, en avril, pourront retourner chez eux en attendant la suite des procédures, comme le permet la loi canadienne.

Le juge Josh Arnold, de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse, a rappelé mercredi que le Canada entretient d’excellents rapports avec le Royaume-Uni, ce qui assurerait leur extradition si les trois accusés ne se présentaient pas en temps voulu devant le tribunal. Il a fixé leur caution à 10 000 $ chacun, mais a aussi imposé plusieurs nouvelles conditions à leur libération — ils avaient déjà obtenu leur libération sous caution au Canada.

Le magistrat a estimé qu’une «libération sous caution raisonnable doit être assortie de conditions raisonnables».

Les trois accusés devront notamment remettre leur passeport à la Royal Navy, un document qu’ils pourront récupérer seulement pour revenir au Canada afin de comparaître ou de rencontrer leur avocat. Ils devront aussi prévenir la cour s’ils décident de quitter l’armée, et se trouver à Halifax cinq jours avant toute comparution.

La Couronne allègue que Simon Radford, Joshua Finbow, Craig Stoner et Darren Smalley ont participé à une «agression sexuelle de groupe» le 10 avril dernier, à la base des Forces armées canadiennes de Shearwater. Les hommes se trouvaient alors au Canada pour participer à un tournoi de hockey avec leurs collègues de l’armée canadienne, dans la région de Halifax.

Seul Smalley n’a pas demandé de modification à ses conditions de libérations pour pouvoir rentrer en Angleterre.

À l’extérieur du palais de justice, l’avocat de la Couronne, Scott Morrison, s’est dit satisfait des conditions ajoutées par le juge Arnold, principalement celles empêchant la Marine royale britannique de les envoyer en mission à l’extérieur du Royaume-Uni.

«La Cour a imposé un plan de libération qui est beaucoup plus contraignant et précis que ce qui avait été proposé, a-t-il indiqué. Si la Cour croit que cela assurera le retour de ces hommes en cour, alors la Couronne est tout aussi satisfaite.»

La preuve entendue en cour au sujet du présumé viol est frappée d’une ordonnance de non-publication.

En annonçant sa décision, mercredi, le juge a précisé que la Royal Navy s’était engagée à lancer un mandat d’arrestation si l’un des hommes ne se présentait pas à son travail ou manquait son vol à destination du Canada.

Les hommes, qui n’ont pas encore enregistré de plaidoyer, ont obtenu le droit, plus tôt cette année, de quitter la base de Halifax pour celle de Suffield, en Alberta, où se trouve une unité d’entraînement militaire britannique.

La Cour avait entendu en juin que Smalley avait opté pour un procès devant juge et jury, en Nouvelle-Écosse.

M. Morrison a précisé que si deux personnes ou plus sont accusées du même crime et que l’une d’entre elles choisit un procès devant juge et jury, les autres accusés doivent subir le même type de procès, en vertu du Code criminel.

Les hommes sont attendus en cour le 15 avril pour une audience préliminaire.

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