Les organismes de charité veulent clarifier leur rôle sur le front politique

OTTAWA – Dix-huit organismes nationaux de bienfaisance demandent des règles plus claires sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans les politiques publiques.

Ils ont écrit une lettre à cinq partis fédéraux pour obtenir de leur part un engagement dans leur plateforme électorale de revoir les règles qui régissent leur travail. La missive a été signée par des organismes environnementaux, des groupes de réflexion politique et des organisations d’aide internationale.

Selon eux, si des changements ne sont pas apportés à la situation actuelle, ils ne seront plus capables de contribuer de manière positive à la société. «Le travail des organismes de bienfaisance contribue grandement à la démocratie canadienne. La santé et la vigueur de notre démocratie ne dépendent pas seulement du nombre de personnes votant aux élections. Que les électeurs soient assez informés et assez motivés afin de débattre des enjeux qui leur tiennent à coeur est aussi un indicateur de l’état de santé de notre système politique.»

Ces organismes craignent de ne plus pouvoir contribuer aux débats politiques depuis qu’ils sont sous la mire de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En 2012, le gouvernement conservateur a décidé de limiter la marge de manoeuvre des organismes charitables en regardant de près ceux qui font plus de lobbying politique que permis par les lois fiscales.

«Les conséquences en sont déprimantes. Les organismes de bienfaisance ont l’impression que leurs efforts sont découragés, sujets à des attaques verbales ou soumis à des révisions arbitraires», écrivent les auteurs de la lettre.

Le Centre canadien de politiques alternatives — un des signataires de la lettre — a fait l’objet d’une vérification de l’ARC. «Tout le secteur est en bouleversement. Le moment est venu pour les partis — quel que soit celui qui formera le prochain gouvernement — de prendre le taureau par les cornes», a affirmé son directeur exécutif Bruce Campbell.

L’ARC a nié à plusieurs reprises que ses vérifications étaient biaisées. L’agence soutient que celles-ci ne reposent pas sur des critères idéologiques.

Un porte-parole de la ministre du Revenu national ne peut dire si Kerry-Lynne D. Findlay appuiera une clarification de la loi actuelle. «Le ministère, et seulement le ministère, est responsable de l’interprétation des règles auxquelles sont soumis les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu», a écrit Carter Mann, par courriel.

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