Les libéraux veulent restreindre les primes et hausser la rémunération

QUÉBEC – Le gouvernement libéral a déposé jeudi deux projets de loi pour revoir à la hausse la rémunération des députés et restreindre leur accès aux primes de départ.

Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a affirmé que ces modifications, qui correspondent aux recommandations d’un rapport indépendant, entraîneront des économies globales de 400 000 $ par année.

Dorénavant, les députés qui décideront de quitter leurs fonctions en cours de mandat devront se soumettre au jugement du commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale.

Leur allocation de transition ne leur sera versée qu’en cas de raisons familiales sérieuses ou de problème de santé important affectant un membre de la famille immédiate ou le député lui-même, indique le projet de loi 78.

Au cours des derniers mois, les départs de députés se sont multipliés, ce qui a accentué la pression sur le gouvernement afin qu’il agisse dans ce dossier controversé.

La démission du ministre Yves Bolduc, qui a empoché une prime de 150 000 $, avait incité le premier ministre Philippe Couillard à prendre position contre ce type de situation.

Plus récemment, le député péquiste Stéphane Bédard a quitté ses fonctions avec une prime estimée à 151 000 $.

Jeudi, M. Fournier a affirmé que les députés qui voudront encaisser leur allocation devront se justifier auprès du commissaire.

«Ce qu’on fait aujourd’hui, c’est donner de la place à un rapport indépendant qui fait baisser la rémunération des députés», a-t-il dit en conférence de presse.

L’indemnité de base des députés sera majorée, passant de 88 186 $ à 140 000 $, en contrepartie de l’abolition d’autres avantages, indique le projet de loi 79, qui a également été déposé jeudi par M. Fournier.

Selon un calcul inclus dans des documents transmis par le cabinet du ministre, les restrictions proposées à l’accès à la prime de départ engendreraient des économies de 270 000 $ par année.

Une hausse de la contribution des députés à leur régime de retraite, qui passerait de 21 pour cent à 41 pour cent, dégagerait quant à elle 2,2 millions $.

Une économie supplémentaire de 230 000 $ serait également réalisée si les députés paient, comme le propose le projet de loi 79, 50 pour cent de leur régime d’assurance collective au lieu de 12 pour cent actuellement.

L’allocation de dépenses non imposable de 16 000 $ sera incluse dans le salaire de 140 000 $ et deviendra donc soumise à l’impôt.

Dans le contexte où le gouvernement négocie actuellement le renouvellement des conventions collectives du secteur public, M. Fournier a affirmé que les députés feraient eux-aussi un effort en s’imposant cette réforme de leur rémunération.

«Pour tout le monde, c’est à la baisse, comme rémunération globale», a-t-il dit.

M. Fournier n’a pas été en mesure de chiffrer le montant des pertes par député.

«Certains ont une baisse plus grande que d’autres mais tout le monde est en baisse», a-t-il dit.

Le leader parlementaire du Parti québécois, Bernard Drainville, s’est réjoui de la décision du gouvernement d’aller de l’avant avec les restrictions qui toucheront les primes de départ.

«Je pense que c’est une belle victoire pour les citoyens et les contribuables du Québec, c’est une belle journée, a-t-il dit. Ça leur a pris du temps aux libéraux à comprendre le bon sens.»

Les péquistes sont disposés à adopter les modifications au régime des primes mais la hausse de salaire proposée par M. Fournier est mal avisée dans le contexte actuel, a indiqué M. Drainville.

«Actuellement, le gouvernement propose d’appauvrir les infirmières, les enseignantes, les fonctionnaires et il nous propose d’augmenter le salaire des députés de 31 pour cent, ça n’a aucun bon sens, a-t-il dit. Ça n’arrivera pas, le moment n’est pas approprié.»

Avant le dépôt du projet de loi, le chef péquiste Pierre Karl Péladeau avait cependant précisé que cette question devrait être réglée avant la prochaine campagne électorale.

«Il faudrait que ça soit fait avant, a-t-il dit. S’il devait y avoir une modification de la rémunération, cette modification devrait être discutée et le cas échéant décrétée et entrer en vigueur pour le prochain mandat.»

Saluant aussi les resserrements pour les primes, le chef caquiste François Legault s’est également opposé à toute modification du salaire des députés actuellement.

«Avec les efforts qu’on demande aux employés, pas question d’augmenter le salaire des députés avant la prochaine législature», a-t-il dit.

La députée de Québec solidaire Françoise David a affirmé que son parti s’opposera à toute hausse de la rémunération globale des députés, ministres, whips, leaders parlementaires ou présidents de commissions parlementaires.

«Ce n’est franchement pas le moment d’augmenter notre rémunération», a-t-elle dit.

À cet égard, le premier ministre Philippe Couillard, qui se trouvait jeudi à Boston, a affirmé que «pour l’opposition, ce n’est jamais le moment approprié».

«Il s’agit de diminuer la rémunération globale des députés et non pas de l’augmenter», a-t-il ajouté.