Les syndicats saluent le dépôt d’un projet de loi sur les retraites

QUÉBEC – Québec va alléger le fardeau des employeurs afin de protéger les régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé.

Syndicats et employeurs sont parvenus à s’entendre et à faire inscrire le consensus dans un projet de loi, évitant un nouveau psychodrame comme celui qui a marqué le débat sur les régimes de retraite municipaux, l’an dernier.

De fait, le projet de loi 57, déposé jeudi par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, a été salué par les syndicats représentant les employés des 360 entreprises qui offrent à leur personnel un régime de retraite à prestations déterminées.

Le projet de loi lève l’exigence pour les employeurs de financer les déficits de solvabilité et prévoit le financement, par une cotisation, d’un fonds de stabilisation obligatoire. L’importance de cette réserve et les cotisations qui y sont rattachées seront déterminées en fonction de la politique de placement de chacun des régimes.

La période d’amortissement des déficits de capitalisation passera graduellement de 15 à 10 ans mais l’employeur pourra récupérer ultérieurement les montants qu’il versera pour financer le manque à gagner.

Le projet de loi prévoit aussi des balises pour l’utilisation des éventuels surplus de la caisse de retraite. Aucune utilisation des surplus ne sera permise à moins que le fonds de stabilisation affiche un résultat de 5 pour cent au-dessus du niveau de capitalisation visé. Le régime devra aussi être solvable à hauteur de 105 pour cent.

La proposition législative s’inspire des travaux du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (CCTM) au sein duquel siégeaient des représentants patronaux et syndicaux, notamment la CSN et la FTQ.

Le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, est d’avis que le projet de loi permettra, s’il est adopté tel quel, d’assurer la survie des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé.

Contrairement au projet de loi 3 sur les régimes de retraite municipaux, le gouvernement a évité la manière forte et a laissé les parties s’entendre entre elles, s’est réjoui M. Cadieux, en conférence de presse.

«C’est le bordel dans le secteur municipal, a soulevé le leader syndical. Heureusement, le gouvernement a choisi de ne pas emprunter cette voie-là dans le secteur privé. Et honnêtement, les employeurs dans le secteur privé ne voulaient pas non plus que le gouvernement emprunte cette voie, à cause des conséquences sur la paix industrielle.»

Le projet de loi laisse les parties définir le partage des coûts du régime et protège les droits acquis des retraités.

«L’employeur n’a pas le droit de revenir sur le service passé comme c’est le cas dans le secteur municipal. Tous les droits acquis sont protégés, il n’y aucun droit acquis pour le service passé qui peut être revu. Ce n’est pas négligeable», a soulevé M. Cadieux.

Le ministre Hamad a décrit le projet de loi comme étant le fruit d’un consensus patronal-syndical du secteur privé. Ce modèle n’aurait pas pu être appliqué aux municipalités où ce sont les contribuables qui doivent payer en cas de pépin, a-t-il expliqué.

«Dans les municipalités, l’employeur, c’est qui? Qui finance l’employeur directement? Les citoyens avec leurs taxes, a fait valoir le ministre. Alors, l’approche qu’on fait ici, c’est du privé. (…) C’est vraiment une convention collective entre deux parties. C’est là la différence.»

Mais pour la CSN, le projet de loi est «la preuve qu’il est possible de trouver des solutions à des problèmes très complexes» sans avoir à imposer «unilatéralement une vision et des solutions qui ne collent pas» aux relations de travail.

«En stabilisant le financement futur des régimes et en permettant à l’employeur de récupérer ultérieurement des montants d’amortissements qu’il versera pour financer les déficits, tant les employeurs que les syndicats ont convenu d’empêcher la réduction des rentes ou de suspendre l’indexation des retraités, contrairement à ce qui a été adopté dans le secteur municipal», a souligné la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque, dans un communiqué.

Du côté patronal, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a elle aussi applaudi le projet de loi.

«Les différentes balises qui sont instaurées par le nouveau projet de loi devraient améliorer la viabilité à long terme des régimes de retraite à prestations déterminées et réduire les impacts majeurs qu’une récession économique pourrait avoir sur la continuité des opérations de plusieurs entreprises québécoises», a déclaré la présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand.

Le projet de loi 57 touche 815 000 participants à des régimes de retraite à prestations déterminées, retraités et bénéficiaires.