Les transporteurs réticents à payer le rapatriement des passagers refusés

OTTAWA – D’importantes compagnies aériennes se considèrent flouées lorsqu’elles doivent assumer le coût du rapatriement de passagers qui arrivent au Canada avec un passeport ou d’autres documents de voyage valides, mais se voient quand même refuser l’entrée.

Il y a «de nombreux scénarios» dans lesquels le transporteur aérien doit payer le billet de retour d’arrivants inadmissibles, soutient Air Canada dans un mémoire remis à une commission fédérale qui révise les lois sur le transport.

Parfois, les passagers peuvent être arrivés avec des documents adéquats, mais le Canada les retourne tout de même en raison d’un passé criminel, une chose que la compagnie ne peut pas vérifier. D’autres fois, c’est une demande de refuge qui est refusée.

Dans des cas «extrêmes», si le passager tombe malade et doit être hospitalisé avant de quitter le Canada, la compagnie doit même payer la note de l’hôpital, déplore Air Canada.

La commission de révision législative évalue l’état du système national de transport. Le comité dirigé par l’ancien ministre David Emerson devrait livrer bientôt un rapport.

Il arrive aussi qu’Air Canada doive assumer le coût de la déportation d’un immigrant qui vit au Canada depuis plusieurs années et dont le billet de retour, s’il existait, n’est assurément plus valide.

«Ces passagers s’opposent souvent violemment à quitter le Canada et des coûts de sécurité importants découlent de ces déportations, et sont assumés par la compagnie aérienne», décrit Air Canada.

«Le passager, souvent, refuse de payer ou en est incapable. C’est tout simplement injuste de rendre les compagnies aériennes responsables de ces coûts, lorsque le passager avait les documents requis pour venir au Canada et que le passager lui-même a tenté de contourner les programmes d’immigration du Canada.»

Le Conseil national des lignes aériennes du Canada, qui représente Air Canada et trois autres grandes compagnies, a appuyé, par voie de communiqué, la position d’Air Canada, affirmant que la responsabilité du retour d’un passager ne devrait pas incomber au transporteur, lorsque celui-ci a bien vérifié que le passager avait les documents nécessaires pour être admis.

La mise en application de ce principe devrait être allégée à l’avenir, poursuit le conseil, étant donné la modernisation à venir de la transmission des informations des passagers, qui impliquera que le gouvernement donne le feu vert à une compagnie aérienne avant qu’un passager n’embarque dans un avion.

Personne à l’Agence des services frontaliers du Canada n’a pu commenter ce dossier.