L’ex-maire de Boisbriand et une ancienne vp de Roche ont été reconnus coupables

MONTRÉAL – L’ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, et une ancienne vice-présidente de la firme d’ingénierie Roche, France Michaud, ont été reconnus coupables, mardi, de la majorité des chefs d’accusations portés contre eux en lien avec un stratagème d’attribution de contrats municipaux.

Ces chefs d’accusations — notamment fraude, complot pour fraude et abus de confiance — avaient été déposés à la suite d’une enquête menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), pour qui il s’agit d’une grande victoire.

Mme Michaud, qui était alors directrice du développement des affaires pour la firme de génie Roche, a toutefois été acquittée d’un chef d’accusation.

Cette enquête de l’UPAC visait l’attribution du contrat pour l’agrandissement de l’usine d’épuration des eaux de cette ville des Basses-Laurentides, ainsi que d’autres ouvrages municipaux. Les infractions reprochées se sont déroulées entre 2000 et 2009.

Dans cette affaire, le Groupe Roche avait obtenu de la Ville de Boisbriand un important contrat de plus d’un million $ pour la préparation des plans et des devis et la surveillance des travaux de cette usine.

Le juge Normand Bonin de la Cour du Québec a tranché que Mme Michaud et M. Poirier étaient non seulement au courant mais participaient activement à un système de collusion visant à «détourner le processus prévu par la loi» pour l’octroi de contrats municipaux.

«Il est clair que France Michaud et Robert Poirier ont sciemment participé à ce stratagème de collusion. Cela s’infère tant de leur participation active que de leurs façons de tenter de camoufler des illégalités commises», écrit-il.

«Après l’examen de l’ensemble de la preuve, le tribunal en vient à la conclusion qu’est survenue une entente entre les firmes d’ingénierie et les responsables de la ville visant le partage organisé des principaux contrats octroyés par la ville de Boisbriand», poursuit le magistrat.

Il tire cette conclusion de nombreux faits, notamment la participation des firmes aux activités de financement de Solidarité Boisbriand — le parti du maire — et les nombreux dons à ce parti, les nombreuses invitations faites au maire et à d’autres fonctionnaires municipaux pour des repas ou des billets pour des parties de sport en vue de s’assurer de l’obtention de contrats, les cadeaux faits par la firme pour des montants substantiels, la fabrication de fausses factures par Roche pour obtenir des fonds à distribuer en faveurs et la revue des grilles d’évaluation de contrats pour favoriser Roche.

L’ex-maire a notamment séjourné à plusieurs reprises dans un hôtel au Mexique, propriété de la famille Rizzuto, et dont les chambres ont à l’occasion été réservées par Lino Zambito, dont l’entreprise a obtenu l’important contrat de plusieurs millions $ pour l’usine d’épuration. M. Poirier n’a pu fournir de factures pour tous ces séjours.

L’homme, qui a été maire de 1998 à 2005, affirme avoir respecté les lois qui étaient en vigueur à l’époque sur l’attribution des contrats.

«On me reproche d’avoir choisi les mêmes firmes alors que les lois me permettaient de le faire, a-t-il déclaré mardi matin au palais de justice de Saint-Jérôme. Les lois étaient que je pouvais inviter qui je voulais sur invitation».

Pourtant, le juge Bonin tranche que l’homme «était amplement impliqué dans le processus. (…) Il est clair qu’il était de mèche avec son homme de confiance, Jean-Guy Gagnon, et qu’il participait, voire encourageait la collusion».

Selon l’actuelle mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, «le verdict de culpabilité prononcé contre l’ex-maire Robert Poirier et France Michaud constitue une grande victoire pour les citoyennes et citoyens de Boisbriand, mais il prouve en même temps qu’on s’est fait royalement voler!», a-t-elle écrit dans un communiqué.

«Le rôle de mon administration est maintenant de tenter de récupérer les sommes qui nous ont été volées collectivement», a ajouté la mairesse.

Selon le juge, des dizaines de milliers de dollars sont en jeu. «Il ne s’agit pas d’une perte hypothétique», souligne-t-il.

Le paiement de ristournes ne peut qu’entraîner l’augmentation du coût des contrats pour les citoyens, tout comme l’augmentation injustifiée des honoraires, fait-il valoir dans son jugement de 133 pages.

Sans parler des firmes qui ont été injustement écartées des processus d’appel d’offre et les autres partis politiques municipaux qui n’ont pas bénéficié des mêmes contributions monétaires.

Les représentations sur peine auront lieu à une date ultérieure.

La seule accusation de fraude peut entraîner une peine maximale de 14 ans de prison.

L’ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie Saint-Jean, qui avait succédé à Robert Poirier en 2005 et qui a occupé ces fonctions jusqu’en 2009, avait plaidé coupable en février 2014 à plusieurs chefs d’accusations en lien avec ce stratagème de collusion.

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