Lise Thibault restera en prison au moins jusqu’à mardi

QUÉBEC – L’ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault restera en prison au moins jusqu’à mardi.

Son avocat, Marc Labelle, voulait que sa requête d’autorisation d’appel soit entendue jeudi, un jour seulement après que sa cliente eut été condamnée à 18 mois de prison en lien avec des accusations de fraude et d’abus de confiance auxquelles elle a plaidé coupable.

Me Labelle a demandé à ce que Mme Thibault soit libérée sur-le-champ en raison de sa santé vacillante.

Le procureur de la Couronne a toutefois plaidé qu’il avait besoin de plus de temps pour se préparer, et la Cour d’appel du Québec a tranché qu’elle n’avait pas été convaincue quant à l’urgence de libérer Lise Thibault, qui est âgée de 76 ans.

Le plus haut tribunal du Québec entendra les arguments de Me Labelle mardi pour déterminer s’il pourra interjeter appel et si Mme Thibault pourra être libérée pendant les procédures d’appel.

L’ancienne représentante de la reine au Québec avait été accusée deux ans après la publication de rapports accablants des bureaux du vérificateur général du Québec et du Canada, en 2007, qui la soupçonnaient d’avoir réclamé plus de 700 000 $ en dépenses injustifiées lorsqu’elle était en poste, de 1997 à 2007.

En annonçant la sentence mercredi, le juge Carol St-Cyr a affirmé que Mme Thibault avait fait preuve d’un comportement «hautement répréhensible» s’inscrivant dans une «culture de la tromperie».

Des anniversaires de proches, des visites à la cabane à sucre, des vacances, des soupers de famille, des voyages de pêche ou de golf auront coûté au fédéral 411 000 $ en remboursements injustifiés. De même, Québec aura été facturé indûment pour des frais de fonctionnement de la fondation de Lise Thibault, de la rémunération additionnelle, ou des activités de golf ou de ski.

En plus des 18 mois d’incarcération, elle devra rembourser 200 000 $ à Ottawa et 100 000 $ à Québec.

Me Labelle avait demandé à ce que sa cliente purge une peine d’un an dans la communauté, et juge cette sentence «trop sévère».

«La prison est censé est le dernier recours, c’est ce que dit la loi», s’est-il insurgé mercredi.

Le Couronne demandait pour sa part une peine d’emprisonnement de quatre ans et le remboursement de 430 000 $.

Lise Thibault avait plaidé non coupable, mais a changé son plaidoyer en décembre dernier parce que, selon son avocat, elle a acquis une meilleure compréhension de la preuve et de la loi.

En 2012, elle a été déboutée en Cour d’appel du Québec sur la question de l’immunité royale. Par la suite, en mai 2013, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause à ce sujet. Le juge a affirmé que selon la loi constitutionnelle, le lieutenant-gouverneur ne jouit pas des mêmes privilèges que la reine. M. St-Cyr a aussi noté qu’en vertu de la Constitution, le lieutenant-gouverneur est un fonctionnaire et que cette information est même publiée sur son site Web.