Harper: l’opinion de la Cour suprême sur le juge Nadon va causer des problèmes

OTTAWA – Le premier ministre Stephen Harper s’en prend sans gêne à la Cour suprême et à sa juge en chef Beverley McLachlin.

Après des fuites anonymes émanant des conservateurs au sujet de supposées actions déplacées de la juge en chef, M. Harper a qualifié ces actions d’«inappropriées» et a relancé la charge vendredi en s’en prenant à l’opinion de la Cour suprême qui a annulé la nomination du juge Marc Nadon.

Cette opinion va créer des problèmes, a déclaré le premier ministre qui estime que la Cour suprême a ainsi décidé que les magistrats québécois de la Cour fédérale sont des «juges de deuxième classe».

Dans une attaque inhabituelle contre le pouvoir judiciaire, le premier ministre s’en prend ouvertement depuis deux jours à la Cour suprême.

Ce bras de fer est surprenant, a commenté vendredi le professeur de droit constitutionnel Paul Daly, de l’Université de Montréal. «Je n’ai jamais vu cela», a-t-il dit.

Et l’outrage des partis d’opposition à Ottawa a aussitôt retenti.

«Ils ont tout fait pour salir la juge en chef, a déploré le député libéral Stéphane Dion. On a un affrontement entre le gouvernement et la Cour suprême qui est sans précédent dans notre histoire.»

Cela mine la réputation de la Cour, du gouvernement et du processus de nomination des juges, a aussi résumé M. Dion.

Pour la députée néo-démocrate Françoise Boivin, les tensions sont une démonstration de la «petite fibre revancharde» de M. Harper qui vient de subir plusieurs défaites en Cour suprême.

«Quand ça ne fonctionne pas à son goût, il essaie de donner des petites jambettes», a-t-elle dit.

En mars, la Cour avait dit «non» au candidat choisi par M. Harper pour siéger au plus haut tribunal du pays.

Les magistrats de la Cour suprême avaient tranché qu’un juge de la Cour fédérale était trop déconnecté du droit civil pour y siéger en tant que représentant du Québec. Et que le juge Nadon n’était donc pas admissible selon les critères de la Loi sur la Cour suprême.

Jeudi, le National Post rapportait les propos de «hauts placés conservateurs» à l’effet que la juge en chef avait milité contre le choix de Marc Nadon et répétait que le gouvernement Harper avait causé un tort considérable aux relations entre la Cour et le Parlement.

Devant ces propos, Mme McLachlin avait répliqué.

Dans un courriel, elle avait indiqué jeudi avoir contacté le ministre de la Justice, Peter MacKay, pour l’aviser des problèmes potentiels qui pourraient découler de la nomination d’un juge de la Cour fédérale pour occuper l’une des trois places réservées au Québec sur le banc.

Mme McLachlin affirmait avoir fait cette démarche avant le choix du juge Nadon et n’avoir exprimé aucune opinion sur comment cette question devait être tranchée, ni fait de commentaires sur le juge Nadon.

Jeudi soir, le premier ministre a diffusé une déclaration qui avait tout l’air d’une rebuffade à l’endroit de la juge en chef McLachlin.

Il a d’abord écrit que lui-même n’aurait jamais osé appeler la juge sur une affaire «qui est portée devant son tribunal ou qui pourrait éventuellement l’être» — des propos répétés vendredi devant les journalistes.

Il avait poursuivi jeudi en disant qu’il a refusé de prendre l’appel de Mme McLachlin car cela aurait été «mal avisé et inapproprié».

Devant la controverse grandissante, la juge en chef a publié une deuxième déclaration en deux jours — une intervention plus qu’inhabituelle.

Elle confirme n’avoir jamais appelé M. Harper. Au plus, son bureau a contacté son chef de cabinet pour arranger une rencontre, une idée ensuite abandonnée, dit-elle.

Et d’être consultée est dans l’ordre des choses, affirme-t-elle.

«Il n’y a rien d’inopportun à soulever une possible difficulté susceptible d’influer sur une éventuelle nomination», écrit-elle vendredi.

Le professeur Daly est du même avis. Non seulement il est tout à fait normal qu’il y ait des échanges entre le ministre de la Justice et la juge en chef, mais il estime qu’il était sage pour elle d’avoir soulevé la problématique tôt dans le processus de nomination.

Problèmes de recrutement à la Cour fédérale

Outre la juge en chef, Stephen Harper a aussi attaqué l’opinion de la Cour suprême sur Marc Nadon, vendredi matin, à London en Ontario.

«Par cette décision, la Cour suprême a décidé qu’un juge québécois de la Cour fédérale est un juge de deuxième classe», a lancé M. Harper en point de presse.

Pour cette raison, il sera difficile de recruter des juges du Québec pour la Cour fédérale, a dit le premier ministre. Car tous les autres juges des autres provinces pourront avoir une promotion à la Cour suprême, mais pas les Québécois.

Le professeur Paul Daly n’est pas de cet avis. Selon lui, les nominations à la Cour suprême sont si rares que cet espoir ne peut justifier la décision une personne d’accepter une charge de juge.

Et puis, le gouvernement peut choisir un juge québécois de la Cour fédérale pour occuper non pas l’une des trois places réservées au Québec, mais l’une des six autres, comme cela avait été fait pour le juge Gerald Le Dain en 1984. Bref, cela ne nuira pas au recrutement, selon lui.

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