L’UPAC débusque une affaire de corruption et de collusion à Revenu Québec

MONTRÉAL – L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé, mercredi matin, à l’arrestation de sept individus, dont deux employés de Revenu Québec, soupçonnés d’être impliqués dans une affaire de corruption et de collusion relativement à l’octroi d’un contrat informatique de 24 millions $ du ministère du Revenu à un consortium composé des firmes Informatique EBR et IBM.

Un huitième individu, qui se trouvait en dehors du pays au moment des arrestations, devra également faire face à la justice.

«Ça peut s’apparenter au marché boursier en termes de délit d’initié», a imagé le directeur des enquêtes sur la corruption à l’UPAC, André Boulanger, en expliquant le stratagème.

«De l’information privilégiée a été acheminée à des entreprises informatiques en vue d’un appel d’offres pour un très lucratif contrat, ce qui faisait en sorte que les paramètres étaient connus et modelés en fonction de l’appel d’offres qui s’en venait», une soumission taillée sur mesure qui représentait, selon le policier, «une concurrence plus que déloyale pour les autres entreprises qui auraient voulu participer à l’appel d’offres».

L’appel d’offres en question visait l’acquisition d’une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d’un environnement informationnel chez Revenu Québec.

Les huit individus feront face notamment face à des accusations de fraude, complot pour fraude et abus de confiance. Les faits qu’on leur reproche se seraient produits entre mars 2011 et juin 2014.

Deux des suspects étaient les dirigeants de la firme Informatique EBR dont un, Mohamed El Khaiat, est le frère de l’un des deux fonctionnaires de Revenu Québec arrêtés, Jamal El Khaiat.

Mohamed El Khaiat, de même qu’un autre des suspects appréhendés, l’ancien directeur des services informatiques du ministère de la Sécurité publique Abdelaziz Younsi, faisaient déjà face à des accusations depuis le mois de juin dernier dans un dossier similaire au ministère de la Sécurité publique. C’est d’ailleurs cette première enquête qui a mené aux arrestations de mercredi.

Les autres suspects sont Hamid Iatmanene, de Revenu Québec, Jean-François Robidas, l’autre ex-dirigeant de EBR, et trois employés de IBM, Patrick Fortin, Gilles Gariépy et Daniel Létourneau, ce dernier étant le seul suspect à ne pas avoir été appréhendé parce qu’il est en voyage.

«On prend les mesures pour le rejoindre dans les plus brefs délais. On a une bonne idée d’où il est», a indiqué M. Boulanger.

Rien n’indique que les entreprises elles-mêmes aient été au courant du stratagème de leurs employés qui, selon les policiers, auraient agi «pour leur intérêt personnel».

«Si nous avions eu la conviction avec nos procureurs que la compagnie pouvait être elle-même impliquée, il aurait pu y avoir des accusations contre l’entité légale, mais ce n’est pas le cas», a indiqué André Boulanger, sans vouloir donner de précisions sur la nature ou l’ampleur du gain dont auraient bénéficié les suspects.

De son côté, le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a reconnu que le travail de son équipe demeurait nécessaire, malgré tous les efforts menés jusqu’ici.

«La collusion, la corruption au Québec, ça se continue, a-t-il déclaré. Les signalements, c’est un peu notre barème, notre mesure. On reçoit encore, bon an mal an, à chaque mois, 80 à 100 signalements environ.»

Révision d’autres contrats

Dans les heures suivant les arrestations, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a indiqué qu’un premier recensement auprès du plus important donneur d’ouvrage informatique au gouvernement, le Centre de services partagés du Québec, avait révélé au moins 14 contrats en cours avec Informatique EBR et 24 autres contrats en cours avec IBM, qui devront maintenant être révisés.

«J’ai demandé au sous-secrétariat aux marchés publics de demander à l’ensemble des ministères et des organismes de vérifier si les personnes qui sont impliquées dans les arrestations de ce matin ont été impliquées d’une manière ou d’une autre dans ces contrats et, le cas échéant, d’en rapporter l’information immédiatement à l’UPAC», a-t-il dit.

Le ministre Coiteux n’a pas caché sa surprise de voir que Informatique EBR avait reçu de l’Autorité des marchés financiers (AMF) son certificat d’autorisation pour soumissionner sur des contrats gouvernementaux, alors que son dirigeant Mohamed El Khaiat est accusé depuis l’été 2014 relativement à la présumée fraude au ministère de la Sécurité publique. Le ministre a dit vouloir obtenir des explications de l’AMF à ce sujet.

Par ailleurs, M. Coiteux a mis en garde contre les généralisations hâtives.

«Le secteur informatique au gouvernement du Québec est très, très vaste. Il faut faire très attention de ne pas, évidemment, jeter le bébé avec l’eau du bain. Il ne faut pas généraliser sur la base de cas spécifiques, comme ceux de ce matin, mais il ne faut pas non plus les banaliser», a-t-il dit.

En contrepartie, il a rappelé aux entreprises qu’elles n’avaient d’autre choix que de montrer patte blanche.

«L’intégrité, c’est une condition pour faire affaire avec le gouvernement du Québec. Il faut absolument fonctionner dans ce cadre, sinon c’est bien simple; il n’y a pas de contrats avec le gouvernement du Québec», a-t-il lancé.

Revenu Québec avait fait savoir par communiqué, à la suite des arrestations, que ses deux fonctionnaires, Hamid Iatmanene et Jamal El Khaiat, avaient été relevés de leurs fonctions dès le début de l’enquête de l’UPAC l’été dernier et que leur lien d’emploi serait réévalué rapidement à la lumière des accusations déposées contre eux.

Le ministère du Revenu ajoute que le contrat visé par le stratagème n’a finalement pas été octroyé et que Informatique EBR est un fournisseur marginal, n’ayant obtenu que 160 000 $ de contrats au cours des sept dernières années.

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