Marijuana médicale: les nouvelles règles sont contestées en Cour par 4 patients

VANCOUVER – Un avocat qui représente quatre patients a déclaré à un juge de la Cour fédérale que les nouvelles règles qui gouvernent la production de marijuana médicale les forçaient à choisir entre leur santé et leur liberté.

John Conroy a intenté une contestation constitutionnelle au nom de ces patients, qui font valoir que le gouvernement a violé leurs droits lorsqu’il a interdit la production artisanale de marijuana à la maison et a transféré la production à de grandes entreprises commerciales.

L’avocat plaide que ceux-ci ne peuvent pas se payer la marijuana produite sous ce nouveau système, qui ne leur permet pas non plus de choisir la souche spécifique de la plante utilisée.

Me Conroy a souligné à la Cour que parce que les nouvelles règles rendent la production personnelle de marijuana illégale, les patients doivent choisir entre leur traitement ou la prison.

Il demande à la Cour de forcer le gouvernement à permettre aux patients de faire pousser leur propre marijuana et de pouvoir la posséder sous d’autres formes que le pot séché.

Un avocat du gouvernement fédéral affirme de son côté que l’ancien système qui permettait aux patients de faire pousser leur marijuana n’était pas sécuritaire et ne pouvait leur garantir un accès à de la marijuana de haute qualité et sans risque.

Les plus populaires