Moreau: la prime de départ devrait être versée selon des critères

QUÉBEC – L’allocation de transition accordée à un député qui quitte ses fonctions en cours de mandat ne devrait être versée que pour des raisons de santé ou familiales sérieuses, après examen d’un comité, a plaidé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, mercredi, reprenant la position de l’opposition péquiste.

Le départ récent des députés libéraux Marguerite Blais et Gilles Ouimet, à peine 16 mois après leur élection, a relancé la controverse sur le versement de ce qui est communément appelé «prime de départ», et la question est apparemment discutée au caucus libéral.

En février, le premier ministre Philippe Couillard avait lui-même indiqué que cela devait cesser et qu’il n’aimait pas cette pratique, après la démission du ministre Yves Bolduc.

Mme Blais touchera une indemnité de 150 000 $, tandis que M. Ouimet recevra 56 000 $.

En point de presse mercredi matin juste avant la séance du conseil des ministres, Pierre Moreau a été clair: l’allocation ne devrait être versée que pour des «raisons de compassion», quand un élu n’a plus la «sérénité nécessaire» pour exercer son mandat.

«Ces primes ne devraient être versées en cours de mandat que pour des raisons sérieuses, notamment des raisons de santé ou des problèmes familiaux, expliqués ou défendus devant un comité de l’Assemblée nationale, alors comme ça il n’y aurait pas de difficulté», a-t-il déclaré.

Il reviendrait à une instance, soit le Bureau de l’Assemblée nationale ou un autre comité, de trancher après avoir entendu le député en privé, parce que cela n’a pas à être débattu sur la place publique, a poursuivi le ministre.

Il a refusé de dire si ses ex-collègues, Mme Blais, qui était députée de Saint-Henri – Sainte-Anne, et M. Ouimet, de Fabre, auraient été admissibles au versement de l’allocation en vertu de ces conditions. Il a dit ignorer les motifs de leur départ.

«Je n’ai pas parlé ni à Mme Blais ni a mon ex-collègue de Fabre, donc je ne les commenterai pas. Mais si ces gens-là étaient soumis au nouveau régime, ils devraient débattre des raisons de leur départ devant un comité», a dit M. Moreau.

Mme Blais a indiqué qu’elle démissionnait parce qu’elle avait besoin de nouveaux défis, étant donné qu’elle n’avait pu accéder au conseil des ministres, tandis que M. Ouimet a évoqué des raisons familiales.

La position du ministre des Affaires municipales recoupe celle du Parti québécois, défendue par l’ancien ministre Bernard Drainville dans son projet de loi 33, mais Pierre Moreau s’en défend bien.

«Je ne sais pas ce qu’il pense, Drainville, et je ne veux pas le savoir», a-t-il sèchement répondu, en ajoutant que le projet de loi 33 «n’avait pas d’allure».

Le ministre a plutôt fait référence au rapport du comité présidé par l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé, qui plaidait pour l’élimination des primes, mais en contrepartie d’une hausse des salaires des élus.

Depuis les élections d’avril 2014, pas moins de six députés ont quitté leurs fonctions, toutefois seuls les trois libéraux du nombre ont touché leur allocation de transition, tandis que les élus des autres bannières y ont renoncé. Mais M. Moreau n’a pas apprécié ce rapprochement.

«Ça là, c’est une question qui fait une orientation politique qui n’a rien à voir, s’est objecté le ministre. Quand on décide de partir, c’est une décision individuelle, pas une position du parti. (…) Les individus reçoivent un mandat, ils n’ont pas à demander au parti ou au chef s’ils vont exécuter le mandat ou l’abandonner.»

Les collègues de M. Moreau à la table du cabinet ont été autrement plus discrets à leur entrée à la séance du conseil sur cet enjeu délicat.

«C’est un sujet qui doit être discuté et qui est discuté, et à un moment donné, cela va aboutir», a dit le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui a réfuté qu’il y ait un malaise au caucus libéral sur cette question.

Il a rappelé que ce sera à l’Assemblée nationale de se prononcer ultimement, mais il a dit douter de la volonté des autres partis de régler l’enjeu.

«Ce sont des discussions que nous devons avoir», a pour sa part répondu la ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre.

«Il s’agit de choix personnels, moi je ne commenterai pas ça», s’est contenté de dire la ministre du Tourisme, Dominique Vien.

Réunie en caucus à Rimouski, l’opposition péquiste a pressé cette semaine le gouvernement libéral d’éliminer les allocations de transition.

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