Mort de Sammy Yatim à Toronto: un ancien juge formule ses recommandations

TORONTO – Un rapport sur la mort tragique d’un jeune homme tué par la police dans un tramway vide de Toronto, l’été dernier, émet 84 recommandations qui pourraient mener à des changements importants dans la formation offerte aux policiers pour intervenir auprès de personnes en crise.

L’ancien juge de la Cour suprême du Canada Frank Iacobucci a été sollicité pour produire ce document après la mort de Sammy Yatim, qui avait suscité la colère de la population.

La publication du rapport de 346 pages, commandé par le chef de la police de Toronto, Bill Blair, survient quelques jours avant le premier anniversaire du décès du jeune homme de 18 ans, et au moment où sa famille poursuit le policier qui a tiré sur lui et celui qui a utilisé un pistolet à décharge électrique par la suite.

«Ce n’est pas un rapport qui finira recouvert de poussière», a promis le chef Blair, ajoutant que la police de Toronto suivrait les recommandations formulées.

«Si des mesures raisonnables peuvent être adoptées pour empêcher même une seule mort inutile, ces mesures doivent être suivies, a déclaré M. Iacobucci en présentant le fruit de son travail. Il est clair que la police fait partie du réseau de la santé mentale. Les policiers sont devenus des intervenants de première ligne en matière de santé mentale.»

Le mandat de l’ancien juge consistait à formuler des recommandations pour la seule région de Toronto, mais MM. Blair et Iacobucci disent tous les deux vouloir partager le rapport avec les autres corps policiers du Canada. «J’espère que ces forces policières examineront ce rapport et y trouveront quelque chose qui leur sera utile», a souhaité M. Iacobucci.

Le juge à la retraite et son équipe ont rencontré plus de 100 personnes, incluant des familles d’individus tués par la police et des agents impliqués dans des interventions mortelles. Ils ont analysé plus de 1200 documents et soumissions du public. Enfin, l’équipe s’est également penchée sur les recommandations formulées dans les enquêtes de coroners ontariens, et les conseils d’experts américains et britanniques.

Les recommandations du rapport traitent notamment des relations entre la police et le réseau de la santé mentale, la culture policière, la formation et la supervision, l’utilisation de la force et la santé mentale des policiers eux-mêmes.

M. Iacobucci suggère entre autres que la police de Toronto mette sur pied une section spécialisée en santé mentale qui partagerait de l’information avec les policiers, notamment en mettant à leur disposition un registre des personnes plus vulnérables.

Il croit aussi qu’une collaboration interdisciplinaire est nécessaire.

«Lorsque l’on analyse comment prévenir les décès lors d’incidents du genre, on doit se demander comment prévenir la crise elle-même ou la rencontre avec la police, ce qui nécessite une amélioration du réseau de la santé mentale, entre autres», a expliqué l’ex-juge.

«L’échec du désamorçage de la situation peut survenir pour plusieurs raisons, dont le manque de compréhension par la police des risques posés par une personne en crise, ou un manque de connaissance ou d’habiletés sur la façon de désarmorcer une situation de crise de manière efficace.»

Le rapport de M. Iacobucci recommande à la police de Toronto de réfléchir à la possibilité de mener un projet pilote sur l’accessibilité du pistolet Taser pour les policiers. Il suggère aussi l’utilisation de caméras portées à même le corps pour tous les policiers qui pourraient devoir confronter des personnes en crise, pour s’assurer d’une plus grande imputabilité et transparence.

Le rapport estime par ailleurs que les agents devraient recevoir une formation plus poussée sur les enjeux liés à la santé mentale, et avoir une personne-ressource dans le réseau de la santé mentale avec qui ils pourraient communiquer pour obtenir des conseils.

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