O’Toole pourrait confier le dossier des prestations d’invalidité à Kenney

OTTAWA – S’assurer que les anciens combattants blessés — particulièrement ceux qui ont dû être amputés — ne soient pas obligés de faire évaluer leur condition pour garder leurs prestations n’est pas aussi facile que ne l’espérait le ministre Erin O’Toole.

Ces vérifications sont une pratique bureaucratique qui n’est pas limitée au ministère des Anciens Combattants. Pour y remédier, le ministre O’Toole doit obtenir l’appui de son collègue de la Défense, Jason Kenney, ont souligné des sources gouvernementales.

L’ancien caporal-chef Paul Franklin, blessé à Kandahar, a déclenché, le mois dernier, une tempête politique en se plaignant d’avoir à confirmer de façon répétée qu’il a perdu ses deux jambes pour obtenir ses prestations. M. Franklin a blâmé le ministère. M. O’Toole a réagi en affirmant qu’il avait ordonné à ses fonctionnaires de mettre fin à cette pratique.

Selon des porte-parole de l’opposition et des défenseurs des droits d’anciens combattants, le ministre néglige un fait important: le problème ne réside pas dans son ministère mais dans le programme de prestations d’invalidité de longue durée placé sous la responsabilité de la Défense nationale. Le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) oblige les anciens combattants à se soumettre à une évaluation médicale afin de déterminer s’ils sont toujours admissibles à recevoir des prestations, même si leur «complète invalidité» a été reconnue.

Dans le guide affiché sur le site Internet du RARM, il est indiqué que les soldats ayant obtenu leur congé de l’armée pour des raisons médicales devront se soumettre à une évaluation «après 12 mois et 18 mois» pour déterminer s’ils ont droit à des prestations continues. Ils les recevront jusqu’à leur 65e anniversaire de naissance tant qu’on leur reconnaît leur «invalidité totale».

La législation canadienne donne beaucoup de latitude à l’assuré, dans ce cas-ci le chef d’état-major de la défense, pour s’assurer du suivi des évaluations médicales. Pour Sean Bruyea, qui défend les droits des anciens combattants, ce problème pourrait donc être facile à résoudre.

M. O’Toole a demandé de rencontrer le responsable du dossier chez le gestionnaire du RARM, la compagnie Manuvie, a indiqué une source gouvernementale.

Un porte-parole du ministre a refusé plusieurs fois de répondre aux questions touchant le RARM, la semaine dernière.

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