Ottawa conteste une poursuite visant à l’obliger à nommer des sénateurs

OTTAWA – Le gouvernement fédéral ne renonce pas à contester une poursuite judiciaire visant à obliger le premier ministre Stephen Harper à combler les postes vacants au Sénat.

Il a interjeté appel d’une décision d’un juge de la Cour fédérale, Sean Harrington, qui, le mois dernier, avait rejeté une requête du gouvernement pour classer l’affaire.

La poursuite a été intentée par un avocat de Vancouver, Aniz Alani, qui a demandé à la Cour que les sièges vacants au Sénat soient comblés dans un délai raisonnable.

M. Harper n’a pas nommé un seul sénateur depuis 2013, soit depuis que le gouvernement est empêtré dans le scandale des dépenses inappropriées de certains membres de la Chambre haute.

Actuellement, 20 des 105 sièges au Sénat ne sont pas comblés.

Me Alani soutient que ces vacances prolongées sont anticonstitutionnelles, car elles causent une sous-représentation des provinces et rendent le Sénat moins apte à remplir ses devoirs d’être une chambre de second examen.

Dans son avis d’appel, le gouvernement affirme que le juge Harrington a erré en rejetant sa requête en radiation. Selon lui, il est «évident et manifeste» que la cause n’est pas justiciable et ne relève pas de la juridiction de la Cour fédérale. De plus, il affirme que le demandeur n’a aucune chance de l’emporter.

Le juge Harrington n’a pas encore tranché sur le bien-fondé des arguments de Me Alani. Toutefois, en rejetant la requête, il a laissé entendre que même si un sénateur mettait le gouvernement dans l’embarras, il n’existe pas de loi «qui dispose qu’une personne peut ne pas faire ce qu’elle est tenue de faire simplement pour éviter l’embarras».

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