Ottawa dépose formellement ses poursuites suite à la tragédie de Lac-Mégantic

LAC-MÉGANTIC, Qc – Deux transporteurs et d’anciens employés de la Montreal, Maine and Atlantic (MMA) ont plaidé non coupable, jeudi, à des accusations de nature environnementale ou ferroviaire portées par le gouvernement fédéral relativement à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, en juillet 2013.

La nouvelle entreprise Montreal, Maine and Atlantic Canada, l’ancienne société mère américaine de la MMA, la Maine and Atlantic Railway, et six anciens employés aux États-Unis et au Canada ont été d’une part accusés de violation à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Selon le gouvernement fédéral, les accusés auraient omis de s’assurer que les freins avaient été adéquatement appliqués sur les wagons avant que le convoi ne soit laissé pour la nuit sans surveillance à Nantes, à une douzaine de kilomètres de Lac-Mégantic.

Les mêmes accusés, plus un septième, sont d’autre part poursuivis en vertu de la Loi fédérale sur les pêches, à l’issue de l’enquête d’Environnement Canada sur le déversement de pétrole brut dans le lac Mégantic et la rivière Chaudière.

Le déraillement du convoi ferroviaire en plein coeur de Lac-Mégantic, puis les explosions et le gigantesque incendie qui ont suivi, ont coûté la vie à 47 personnes dans cette petite municipalité des Cantons-de-l’Est.

Les accusés n’étaient pas présents, jeudi, lors de l’audience préliminaire, au palais de justice de Lac-Mégantic, sauf le conducteur du convoi, Thomas Harding, qui était accompagné de son avocat.

En entrevue à La Presse Canadienne, plus tôt cette semaine, Me Thomas Walsh a qualifié cette procédure du gouvernement fédéral de «procès-spectacle», puisqu’aucun des accusés ne pourrait de toute façon acquitter l’amende s’il devait être reconnu coupable. Selon Me Walsh, Ottawa a décidé de poursuivre ainsi son client pour détourner l’attention de la population sur les lacunes des autorités fédérales en matière de sécurité ferroviaire.

Après les plaidoyers de non-culpabilité des accusés et la divulgation de la preuve, jeudi, la cause a été reportée au 28 janvier.

Les six employés des chemins de fer accusés en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire sont: l’ex-président de la MMA Robert Grindrod, les dirigeants Lynne Ellen Labonté et Kenneth Strout, le conducteur Harding, le directeur des activités ferroviaires Jean Demaître et le directeur adjoint au transport à la MMA, Mike Horan. S’ils étaient reconnus coupables, ils seraient passibles d’une amende maximale de 50 000 $, d’une peine maximale de six mois de prison — ou les deux.

Les mêmes personnes font face aux accusations liées à la Loi sur les pêches, tout comme le contrôleur du trafic ferroviaire Richard Labrie. S’ils étaient reconnus coupables, ils seraient passibles d’une peine maximale de 1 million $.

Au procès criminel pour la mort des 47 personnes, intenté par des procureurs du Québec, MM. Harding, Demaître et Labrie ont déjà plaidé non coupable à 47 accusations de négligence criminelle ayant causé la mort; la peine maximale est la prison à perpétuité. Une nouvelle audience est prévue pour le 1er décembre dans cette affaire, et on pourrait alors fixer une date pour le début du procès.