Ottawa ne portera pas en appel la décision au sujet de la caserne de Kapyong

WINNIPEG – Le premier ministre Stephen Harper a déclaré mardi que le gouvernement fédéral ne porterait pas en appel la décision de la cour au sujet de la caserne de Kapyong, dont le site est réclamé par certaines Premières Nations du Manitoba.

M. Harper a affirmé que le gouvernement allait rencontrer les Premières Nations impliquées, mais n’a donné aucune garantie quant à l’obtention du terrain par celles qui en font la demande.

Le mois dernier, la Cour d’appel fédérale a a confirmé le décision d’une cour inférieure statuant que le gouvernement canadien n’a pas consulté les Premières Nations adéquatement au moment de commencer le démantèlement des bâtiments composant l’ancienne base militaire désaffectée située près d’un secteur commercial recherché de Winnipeg.

Certaines Premières Nations du Manitoba désirent transformer ce terrain en une réserve urbaine, en vertu du Traité no 1, conclu en août 1871.

La Cour a statué qu’avant de vendre le terrain de la caserne de Kapyong, Ottawa devait consulter quatre Premières Nations qui n’ont pas reçu la superficie de terre qui leur était promise par le Traité no 1.

Le jugement n’oblige pas le gouvernement fédéral à céder le terrain aux Premières Nations, mais un avocat qui représente deux d’entre elles a déclaré qu’il espérait que ce serait le résultat des discussions.

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