Prélèvement sur le pénis: la CSC entendra un appel d’une cause d’agression

OTTAWA – La Cour suprême du Canada va entendre l’appel d’un Albertain qui a été condamné pour agression sexuelle après que la police eut requis qu’il procède lui-même à un prélèvement sur son pénis pour y trouver de l’ADN de la victime.

Ali Hassan Saeed a été arrêté et accusé d’agression sexuelle et de contacts sexuels en 2011 après une plainte d’une adolescente de 15 ans.

Alors qu’il était détenu, il a dû faire un prélèvement sur son pénis, sous le regard des policiers, qui ont pu déterminer que l’ADN recueilli correspondait à celui de la victime.

Le juge du procès a tranché qu’il s’agissait d’une fouille illégale, mais que ses résultats étaient admissibles en preuve puisque la police n’avait pas agi de mauvaise foi et que l’intérêt supérieur de la société veut que justice soit faite dans les cas d’agressions sexuelles.

Ali Hassan Saeed a été condamné et la Cour d’appel de l’Alberta a maintenu le jugement, en citant de nombreux précédents.

Comme c’est toujours le cas, la Cour suprême n’a pas donné de motifs pour justifier sa décision d’entendre l’appel.

Laisser un commentaire
Les plus populaires