Prostitution: Ottawa consulte la population sur une nouvelle loi

OTTAWA – Le gouvernement conservateur veut consulter les Canadiens quant à la façon de réécrire la section du Code criminel sur la prostitution, après que la Cour suprême en eut récemment invalidé de grands pans.

Une période de consultations d’un mois a débuté lundi sur le site Internet du ministère de la Justice et se poursuivra jusqu’au 17 mars.

Bien que la prostitution des adultes ne soit pas illégale en soi, plusieurs activités qui l’entourent ont été criminalisées, comme la sollicitation, le fait de vivre du fruit de la prostitution d’autrui et la tenue d’une maison de débauche. Ce sont ces derniers articles qui ont été invalidés en décembre dernier: la Cour suprême a alors jugé qu’ils étaient inconstitutionnels parce qu’ils mettent en danger la vie des prostituées.

La plus haute cour du pays a donné un délai d’un an à Ottawa pour réécrire cette portion du Code criminel, en respectant la Charte canadienne des droits et libertés.

Pendant ce temps, les activités visées sont encore considérées comme des crimes.

Plus tôt ce mois-ci, le ministre de la Justice, Peter MacKay, a déclaré que le gouvernement avait déjà commencé à rédiger de nouveaux articles, et prévoyait recueillir en ce sens les commentaires des services de police et des gouvernements provinciaux.

Mais pas question de légaliser ces activités liées à la prostitution.

Le gouvernement conservateur avait d’ailleurs clairement fait savoir qu’il n’était pas envisageable de simplement laisser s’écouler le délai d’un an sans ne rien faire, car cela entraînerait de fait la décriminalisation des activités liées à la prostitution.

«Notre gouvernement s’inquiète des torts considérables que la prostitution cause aux communautés, aux personnes qui se livrent à la prostitution et à d’autres personnes vulnérables», a indiqué lundi le ministre MacKay, dans un communiqué.

«Il est hors de question de ne rien faire — nous demandons donc aux Canadiennes et aux Canadiens dans tout le pays de faire part de leurs commentaires, au moyen d’une consultation en ligne, afin que la réponse législative à la prostitution prenne en compte les valeurs de notre pays.»

Parmi les questions posées en ligne, on retrouve «l’achat de services sexuels auprès d’un adulte devrait-il constituer une infraction criminelle?» et si oui, «devrait-il y avoir des restrictions aux endroits où ces activités peuvent se dérouler?». Les questions sont neutres, permettent aux gens sondés d’indiquer des exceptions aux principes qu’ils proposent et de détailler leurs réponses. Un résumé objectif des enjeux précède le tout.

Entre-temps, plusieurs provinces ont fait savoir qu’elles ne soumettraient pas aux tribunaux les causes liées à la prostitution, et que, dans certains cas, les accusations déjà déposées seraient annulées.

Les commentaires sont fermés.

Je crois que la majorité qui s’oppose à la prostitution sont des
femmes,logiquement: les clients sont majoritairement des hommes alors ça
peut représenter une menace pour les conjointes. Je ne crois pas que des
hommes diraient: « Enlevez moi le droit d’aller voir une prostituée si
j’en ai envie ».

Penser que ceux qui bénéficient de la prostitution d’un adulte devrait
être illégal c’est comme penser qu’un gérant d’artiste devrait être
illégal : tout est dans le service rendu mutuellement dans une juste part
de travail de chacun et non dans une exploitation.

Certains disent que les prostituées vendent leur corps, c’est ridicule :
quand on achète quelque chose, il nous appartient.Dire qu’elles « louent »
leur corps serait plus juste car c’est temporaire et le client ne part
avec la personne pour toujours…. En quoi c’est si différent des
massothérapeutes qui louent aussi une partie de leur corps,leurs mains,
pour offrir un service aussi intime?

Finalement, je crois que la sollicitation sur la rue devrait rester
interdite : on peut voir des études et mini-expériences sur internet qui
confirment qu’un homme qui se fait offrir,par une belle femme, d’avoir du
sexe avec elle (gratuitement) diront oui dans une grande proportion.Je
crois que rajouter un prix ne ferait que diminuer légèrement la tendance
mais je crois que les clients devraient faire l’effort eux-même d’aller
chercher les services pour empêcher cet effet d’impulsivité et d’excitation du moment.