Québec va contester la nomination du nouveau juge de la Cour suprême, Marc Nadon

QUÉBEC – Le gouvernement Marois entend contester la nomination du juge Marc Nadon, censé représenter le Québec à la Cour suprême.

«Plusieurs scénarios sont envisagés présentement, je ne peux vous dire lequel sera privilégié, c’est évident qu’une décision devra être prise à très court terme», a confirmé jeudi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

Le gouvernement Marois pourrait par exemple s’adresser à la Cour d’appel, déposer une motion à l’Assemblée nationale ou même se joindre à la contestation déjà entreprise par un avocat ontarien, Rocco Galati, a-t-il ensuite évoqué en anglais, au cours d’une conférence de presse au parlement.

La nomination du juge Nadon par le gouvernement Harper fait en effet des vagues actuellement. Me Galati plaide que le juge ne se qualifie pas puisqu’il a oeuvré dans des cours fédérales, au cours des 20 dernières années, et non dans un tribunal relevant du Québec, comme il est prévu en vertu des critères établis.

Et par ailleurs, des médias ont rapporté qu’il demeure en Ontario. Ainsi il occuperait un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême, tout en étant contribuable ontarien. Toutefois, sa nomination n’est pas pour autant illégale selon les règles actuelles, qui prévoient que la résidence du juge doit se trouver dans la Région de la capitale nationale, ce qui comprend autant l’Outaouais au Québec que la ville d’Ottawa.

Autrement plus réservé dans ses commentaires sur le juge depuis sa nomination, M. Cloutier a été plus acerbe jeudi, notamment sur le lieu de résidence. «J’invite nos amis journalistes à répondre à la question, à savoir: il habite en Ontario depuis quand?’».

Le ministre a aussi qualifié le processus de nomination mis en place par le fédéral de «dysfonctionnel».

«On a utilisé une procédure qui est contraire à ce que tout le monde avait compris jusqu’à maintenant.»

M. Nadon a décidé de ne pas entendre de cause tant que le litige sur son admissibilité ne sera pas réglé, ce qui pourrait être long et priver le Québec d’une de ses trois voix à la Cour suprême. M. Cloutier en est particulièrement préoccupé et n’a pas l’intention de laisser traîner les choses.

«On a droit à trois juges et on va l’exiger. C’est certain qu’on va s’assurer que la voix du Québec soit entendue à la Cour suprême.»

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