Québecor: les libéraux reviennent à la charge concernant les actifs de PKP

QUÉBEC – Les libéraux sont revenus à la charge dans le dossier des actifs du candidat à la direction du Parti québécois Pierre Karl Péladeau, en soulevant des doutes sur la façon dont il compte se prémunir des conflits d’intérêts.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a soutenu que s’il devient premier ministre, M. Péladeau ne pourrait pas interdire la vente de son bloc d’actions de contrôle de Québecor s’il les plaçait dans une fiducie sans droit de regard.

Pour appuyer son affirmation, M. Fournier a cité un récent avis du jurisconsulte de l’Assemblée nationale, Claude Bisson, qui vient confirmer une autre analyse du commissaire à l’éthique allant déjà dans ce sens.

«Ce qu’ils nous disent, c’est que le code actuel fait de la fiducie sans droit de regard une fiducie dans laquelle celui qui a les intérêts financiers ne peut donner aucun ordre au fiduciaire, a-t-il dit dans un point de presse. Et évidemment cela ne marche pas avec la position que prétend M. Péladeau. Donc, il se met dans une position d’illégalité s’il persiste à vouloir faire cela le jour où il serait membre de l’exécutif.»

Ces analyses concernent les fiducies sans droit de regard des membres du conseil exécutif, soit les ministres et le premier ministre. En vertu du code d’éthique, dont l’objectif est d’éviter les conflits d’intérêts, seuls les membres du conseil des ministres sont tenus de vendre leurs actions d’entreprises cotées en Bourse ou de les placer dans une fiducie sans droit de regard.

L’automne dernier, devant les craintes de conflit d’intérêts, M. Péladeau, avait promis de placer volontairement ses actifs en fiducie s’il devient chef péquiste. Les analyses citées par M. Fournier ne s’appliqueraient que dans le cas où M. Péladeau accède au conseil exécutif.

Les libéraux ont sollicité l’avis du jurisconsulte M. Bisson, le mois dernier, pour savoir si un membre du conseil des ministres pourrait ordonner à son fiduciaire de ne pas vendre les actifs qu’il lui confierait.

Dans une lettre aux libéraux, distribuée par M. Fournier, M. Bisson écrit que la notion de protection contre les conflits d’intérêts dépend de la liberté du fiduciaire de décider du contenu du patrimoine qui lui est confié.

«L’obligation imposée au fiduciaire de conserver intact le patrimoine faisant l’objet de la fiducie est incompatible avec l’essence même de la fiducie sans droit de regard où c’est le fiduciaire seul qui gère les biens et décide du contenu du patrimoine, a-t-il écrit. C’est de cette façon que le membre du Conseil exécutif se met à l’abri des conflits d’intérêts.»

M. Fournier a aussi distribué un avis du commissaire à l’éthique Jacques Saint-Laurent qui, en février 2014, écrivait que la personne choisie comme fiduciaire doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires «comme si elle était propriétaire des actifs, pour la durée du contrat».

Pour M. Fournier, tout cela fait en sorte que les perspectives qui s’imposeraient à M. Péladeau sont claires.

«La question ici est la suivante: M. Péladeau a-t-il raison, lorsqu’il dit ‘je peux avoir une fiducie sans droit de regard avec regard’? La réponse, c’est non», a-t-il dit.

Récemment, M. Péladeau a affirmé dans une entrevue qu’il serait difficile de trouver au Québec un acheteur pour ses actions, dont il a situé le prix de vente à environ 5 milliards $. Le député de Saint-Jérôme a affirmé que les militants et la population en général ne veulent pas qu’il vende ses actions.

M. Péladeau a répété à de nombreuses occasions qu’il ne voulait pas avoir à choisir entre son implication politique et le patrimoine qu’il détient. À Radio-Canada l’automne dernier, l’attaché de presse de M. Péladeau a affirmé que le fiduciaire du député, s’il devient chef du PQ, aurait pour consigne de ne pas vendre ses actifs.

En campagne électorale, il y a un an, M. Péladeau avait toutefois déclaré qu’il se conformerait à toutes les exigences du commissaire à l’éthique s’il était élu.

Par ailleurs, M. Fournier a affirmé qu’une commission parlementaire se chargera prochainement d’analyser un rapport de M. Saint-Laurent, dans lequel le commissaire recommande des améliorations au code d’éthique.

Plus particulièrement, le leader libéral a souligné celle où le commissaire affirme que les députés devraient préciser les cas où un simple député devrait placer ses actifs dans une fiducie sans droit de regard dans des «situations exceptionnelles relatives aux intérêts détenus par un élu».

Selon M. Fournier, cette recommandation est directement reliée aux questions soulevées par l’ampleur des actifs détenus par M. Péladeau, député de Saint-Jérôme.

«Ce rapport du commissaire indique que la règle pour l’exécutif devrait peut-être s’appliquer au législatif, donc même s’appliquer au député de Saint-Jérôme comme seul membre de l’opposition, comme membre du législatif», a-t-il dit.

Quant aux questions soulevées par la nature des actifs de Québecor, qui exploite notamment deux importants quotidiens, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec, ainsi que le réseau de télévision TVA, M. Fournier attend l’été prochain un rapport d’universitaires qui sera ensuite l’objet de discussions.

«À ce moment-là, nous pourrons discuter de ce qui concerne la nature des intérêts financiers», a-t-il dit.

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