Qu’est-ce qui «mine la confiance du public» ?

L’article de loi qui détermine si un accusé a droit ou pas à une liberté provisoire est l’un des plus flous du Code criminel. Un juge ontarien a qualifié les décisions qui en découlent de «chaos jurisprudentiel».

Photo: Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne
Photo: Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne

Lundi après-midi, dans une salle lambrissée de la Cour d’appel, le juge Vauclair a demandé d’un air narquois au procureur de la Couronne, Me René Verret, s’il fallait se baser sur un sondage Léger Marketing pour prendre le pouls du public au sujet des affaires judiciaires.

La Couronne demandait à la Cour d’appel de réviser la décision du juge André Vincent, qui a redonné sa liberté à Guy Turcotte, dans l’attente de son second procès.

Me Verret estime que cette décision mine la confiance du public dans l’administration de la justice, on le sait. Pour le prouver, il a déposé un élément de preuve inusité : la revue de presse complète des articles et chroniques parus au lendemain de cette décision, rendue à la mi-septembre. Sûrement l’une des rares fois où une chronique du collègue de La Presse, Patrick Lagacé, aura été citée devant la plus haute cour de la province. Le juge Gagnon a eu un mince sourire durant l’exercice.

Le procureur de la Couronne a expliqué que cela permettait de donner un nom et un visage à l’hypothétique «personne raisonnable et bien informée» censée représenter le public, celle que le juge doit avoir en tête au moment de décider si un accusé doit rester derrière les barreaux en attendant son procès.

Si vous croyez qu’il s’agit simplement d’un énième chapitre de «notre» drame national, l’affaire Turcotte, détrompez-vous.

D’un bout à l’autre du pays, les juges interprètent de différentes façons le fameux article de loi qui détermine si un accusé a droit ou pas à une liberté provisoire, l’article 515 (10).

C’est probablement l’un des plus flous du Code criminel, celui qui laisse le plus place à l’interprétation. Au point où l’honorable Gary T. Trotter, un juge ontarien, a qualifié les décisions qui en découlent et leur révision de «chaos jurisprudentiel».

Pas plus tard que jeudi dernier, le 6 novembre, la Cour suprême a entendu une affaire portant justement sur l’interprétation de cet article.

La lecture de jugements portant sur des demandes de liberté provisoire laisse bien voir le chaos de la jurisprudence.

Certains juges estiment que la Charte des droits et libertés prime et qu’il faut des circonstances exceptionnelles pour priver un accusé de sa liberté. Pour d’autres, les circonstances n’ont pas besoin d’être si exceptionnelles que cela. Ils regardent les critères qui se trouvent déjà dans le Code criminel : l’accusation semble-t-elle fondée ? Le crime présumé est-il grave ? Engendrera-t-il une longue peine de prison ?

Ils évaluent aussi les circonstances qui l’événement. Dans le cas de l’affaire Turcotte, elles étaient plutôt sordides, quoi qu’on pense du verdict du premier procès.

Il faudra des mois avant que la Cour suprême ne tranche sur l’affaire entendue le 6 novembre dernier… Nul doute que les juges de la Cour d’appel du Québec qui ont entendu l’affaire Turcotte, lundi, auraient aimé avoir ce jugement entre les mains avant de se prononcer. Mais ils n’ont qu’un mois pour rendre leur décision.

Ils devront donc agir en leur âme et conscience, et tenter de cerner si la liberté provisoire de Turcotte endommage irrémédiablement (ou pas) la confiance du public dans l’appareil judiciaire.

Vivement des balises claires de la Cour suprême…

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