Résidences privées pour aînés: Québec assouplit les règles de certification

QUÉBEC – Les résidences privées pour personnes âgées auront bientôt moins de règles à respecter pour obtenir leur certification gouvernementale.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a dit mardi avoir entendu les doléances des exploitants de nombreuses résidences pour aînés qui se disaient obligés de renoncer à la certification, les normes imposées étant devenues trop rigides et trop coûteuses.

«On s’est fait dire par la population qu’on exagérait dans notre réglementation, pas juste sur la base du coût, mais sur l’ensemble de la règle qui faisait que des résidences allaient fermer», a justifié le ministre pour intervenir.

En point de presse, le ministre a annoncé mardi qu’il allait donc revoir à la baisse les exigences requises, de manière à faciliter par voie de règlement le processus de certification de ces résidences.

Depuis 2013, 114 résidences privées pour aînés ont renoncé à leur certification, une tendance qui aurait pu entraîner le désistement de centaines d’autres, selon le ministre, si on n’avait rien fait.

Les propriétaires de ces résidences vont donc acquérir plus de flexibilité, notamment en pouvant confier à des résidants, des bénévoles, voire au concierge de l’établissement, la surveillance des résidants, dans les unités accueillant moins de 50 personnes.

Actuellement, cette tâche est réservée au personnel du centre, qui doit offrir une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, quelle que soit la condition des personnes hébergées. Cela demeurera le cas pour les résidences de plus de 50 personnes.

La formation requise pour faire partie du personnel de l’établissement sera aussi revue, et la vérification des antécédents judiciaires pourra être effectuée, au choix, par la police ou des firmes privées.

Actuellement, le processus de vérification des antécédents est réservé aux services policiers. Le recours aux firmes privées coûtera moins cher et permettra d’obtenir des réponses plus rapidement.

Pour mieux clarifier les différents types de services disponibles, Québec fera passer le nombre de catégories de résidences privées pour aînés de deux à quatre.

La quantité de services disponibles sera graduelle, en fonction de l’état des résidants. On trouvera des services de base pour personnes autonomes dans les établissements de catégorie 1, tandis que des soins infirmiers seront disponibles pour les personnes en perte d’autonomie dans ceux de catégorie 4.

Le ministre Barrette a dit que son but était de «réguler l’offre de services, de surveillance et de sécurité qui est offerte à la population».

Le projet de règlement viendra modifier celui adopté en 2013 par le gouvernement précédent, un règlement qui comportait de nombreux irritants selon le milieu.

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH), qui chapeaute 20 000 logements sociaux destinés aux aînés, s’est montré satisfait des changements proposés par le ministre Barrette.

Le projet du ministre paraît «beaucoup plus adapté à la réalité», a fait valoir le directeur général du RQOH, Stéphan Corriveau.

«Nous sommes pour la certification, mais pour son application ça devenait impossible. Pour les petites (résidences), c’était insoutenable», a renchéri Yves Desjardins, président du Regroupement québécois des résidences pour aînés, présent à la conférence de presse.

«Il fallait vraiment apporter des correctifs» pour ajuster l’offre de services et la réglementation, a-t-il ajouté, en rappelant l’importance de ne pas «infantiliser les aînés».

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