Consultation sur le projet de loi 3: les maires et les syndicats s’affrontent

QUÉBEC – L’impasse semble totale entre les syndicats et les élus sur la façon appropriée de revoir le financement des régimes de retraite des employés municipaux.

Les maires de Montréal et Québec sont venus renouveler leur appui inconditionnel, mercredi, au projet de refonte des régimes de retraite des employés municipaux tel que défini par le gouvernement.

Du même coup, le divorce entre le monde municipal et le monde syndical a paru consommé, alors que les grandes centrales, la CSN et la FTQ, sont venues elles aussi renouveler leur rejet catégorique du projet de loi 3. On parle même de menace à la paix sociale s’il est adopté tel quel.

Depuis longtemps, les maires Denis Coderre et Régis Labeaume font pression sur le gouvernement pour qu’il s’attaque au problème des déficits monstres des régimes municipaux de retraite à prestations déterminées, et mercredi ils sont venus dire qu’il fallait garder le cap contre vents et marées, malgré l’opposition des syndicats.

«Ne déviez pas de votre route», a dit d’entrée de jeu le maire Labeaume, un des premiers invités à témoigner devant la commission parlementaire qui étudie le controversé projet de loi 3 jusqu’à mardi prochain.

Le régime actuel est «immoral et insoutenable», a plaidé le maire de Québec, convaincu que si rien n’est fait ce sont les contribuables qui devront payer la note.

Une fois de plus, M. Lebeaume s’est posé en grand défenseur des contribuables, qui ne doivent plus être «les dindons de la farce» et assumer à eux seuls les déficits des régimes de retraite, et ainsi protéger les avantages financiers réservés à une petite minorité.

Le maire de Montréal a renchéri en disant qu’une restructuration des régimes de retraite était devenue «inévitable», compte tenu que le coût du régime pour la métropole grugeait pas moins de 12 pour cent du budget cette année.

«Il est urgent d’agir», a dit le maire Denis Coderre, en lançant un appel «de bonne foi» aux syndicats, avec qui il se dit prêt à travailler.

Le maire Coderre a rappelé sa satisfaction de voir que le projet de loi 3 respectait la capacité de payer des contribuables, tout en proposant un partage équitable des coûts et des risques entre les villes et leurs employés, le tout dans une optique à long terme qui tient compte des futures générations.

Comme son collègue de Québec, il a demandé au ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, d’étendre aux élus municipaux le partage à 50-50 entre employeurs et employés du financement des régimes de retraite.

Sur la même longueur d’ondes, les deux maires ont souligné que l’abolition prévue de l’indexation automatique des rentes aura un «impact important», donnant une précieuse marge de manoeuvre financière aux villes.

Pendant que les maires faisaient valoir leur point de vue à l’intérieur de l’enceinte du parlement, à l’extérieur, les opposants au projet de loi, encadrés par la Coalition syndicale pour la libre négociation, scandaient des slogans hostiles au gouvernement, alors que visiblement des mesures de sécurité extraordinaires avaient été prises pour éviter d’éventuels débordements comme ceux survenus lundi soir à l’hôtel de ville de Montréal.

La manifestation, qui a attiré quelques centaines de mécontents, s’est déroulée dans le calme durant quelques heures.

Les travaux se déroulaient dans un Salon rouge rempli à pleine capacité, un fait rare pour ce genre d’exercice.

Paix sociale

Les centrales syndicales sont venues faire entendre un tout autre son de cloche que celui des maires.

Selon le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, le gouvernement Couillard s’est placé «en rupture avec l’État de droit», en cherchant à briser rétroactivement des contrats négociés entre les parties.

À ses yeux, le projet de loi 3 est «fort probablement inconstitutionnel».

Il a dénoncé l’«entêtement dogmatique» du gouvernement prêt à imposer sa loi pour des régimes de retraite «qui ne sont même pas en danger, capitalisés à plus de 85 pour cent», un point de vue d’ailleurs partagé par la CSN.

En point de presse après son témoignage, en soirée, la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque, a laissé planer la menace de troubles sociaux si Québec s’entête «de façon autoritaire» à adopter le projet de loi tel quel.

«La paix industrielle risque d’être menacée», a-t-elle dit, appréhendant «des réactions très vives de la part des travailleurs qui ont littéralement l’impression qu’ils sont volés» et un climat de relations de travail perturbé.

Tenant un tout autre discours, le premier témoin entendu à la commission parlementaire était Alban D’Amours, l’auteur du rapport produit par un groupe d’experts ayant servi de brouillon au projet de loi 3.

M. D’Amours a tenu un discours alarmiste, convaincu que «le statu quo n’est pas une option».

«Il y a urgence d’agir», selon celui qui se dit persuadé que «le coût de ne rien faire sera considérable», en termes de hausses de taxes et d’augmentations des déficits.

Il a rappelé qu’un régime de retraite en santé était un régime capitalisé à 100 pour cent.

En point de presse avant le début des travaux, le ministre Moreau a réaffirmé quant à lui la détermination du gouvernement dans ce dossier, en se montrant disposé à écouter les points de vue de tout un chacun.

Dans son allocution d’ouverture, il a soutenu qu’il fallait agir avant qu’une autre crise financière ne remette carrément en cause la survie même des régimes de retraite, qui dépendent beaucoup trop des rendements des marchés boursiers.

Il s’est défendu de vouloir imposer sa loi à tous les régimes de retraite, ce que lui reprochent les opposants.

Le porte-parole de l’opposition péquiste, le député Alain Therrien, a pour sa part reproché au gouvernement sa rigidité et son intransigeance.

Le projet de loi 3 prévoit des négociations d’une durée maximale de 18 mois. Il prévoit notamment le partage à parts égales des déficits passés entre les syndiqués et les municipalités.

Les déficits accumulés des régimes de retraite municipaux atteignent au total quelque 4 milliards $.

Par la voix de sa présidente, Suzanne Roy, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a elle aussi donné un appui inconditionnel au gouvernement, l’exhortant à adopter le projet de loi 3 «le plus rapidement possible».

Le vice-président de l’UMQ, le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, a fait valoir que les régimes de retraite municipaux n’étaient plus adaptés aux «réalités démographiques et économiques actuelles».

Les plus populaires