Sécurité des barrages: Québec ne fait pas son travail, constate le commissaire

QUÉBEC – Le ministère de l’Environnement ne fait pas son travail pour assurer la sécurité des barrages, constate le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars.

S’il refuse d’affirmer que la sécurité des citoyens est compromise, le commissaire convient que le laxisme du ministère dirigé par David Heurtel comporte des risques.

«Pour le moment, oui, il peut y avoir des barrages qui peuvent céder», a déclaré M. Cinq-Mars en conférence de presse, mercredi, allant même jusqu’à inviter les citoyens vivant près des ouvrages à faire preuve de vigilance.

«Si vous demeurez à côté d’un barrage, assurez-vous de poser les questions aux autorités pour s’assurer que votre barrage est prêt à subir les crues printanières ou des coups d’eau qui peuvent être occasionnés au cours de l’année», a-t-il dit.

Dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale, M. Cinq-Mars conclut que le ministère «n’a pas réussi à assurer le respect de la loi en matière d’évaluation de la sécurité des barrages».

Adoptée en 2002 dans la foulée du traumatisme causé par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur le Saguenay en 1996, la loi prévoit des mesures que les propriétaires de barrages doivent prendre pour «protéger les personnes et les biens» contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.

Or, le ministère fait toujours preuve d’un étonnant laisser-faire envers les propriétaires des quelque 5900 barrages assujettis à la législation au Québec. Environ la moitié de ces ouvrages servent à des fins récréatives et de villégiature. Les autres sont utilisés, entre autres, pour la production d’hydroélectricité, le contrôle des crues printanières, la régulation des débits d’eau ou la conservation de la faune et de l’environnement.

«Pour près du quart des barrages, (le ministère) n’a toujours pas reçu de leurs propriétaires, six ans après les échéances réglementaires, les documents exigés relatifs à l’évaluation de leur sécurité», a relaté le commissaire.

Et pour corriger la situation, le ministère n’utilise que «très peu» son pouvoir de sanctions.

«C’est une remarque qu’on fait dans notre rapport. Alors, en n’utilisant pas des outils légaux pour forcer les propriétaires à donner l’information, c’est bien entendu que le ministère a moins d’efficacité», a dit M. Cinq-Mars.

Sur les 5900 barrages soumis à la loi, 758 relèvent de la responsabilité directe du ministère du Développement durable et à ce chapitre, le bulletin est plutôt affligeant.

«Pour les barrages sous sa responsabilité, le ministère ne respecte pas le nombre minimum d’activités de surveillance exigé par le règlement. Il ne parvient pas à assurer l’entretien des barrages et il ne respecte pas les exigences relatives aux plans de mesures d’urgence», a soulevé M. Cinq-Mars.

Plus encore, les critères visant à déterminer si un barrage est essentiel à la mission de l’État ne sont pas établis. Pour plus de la moitié des barrages sous la responsabilité du ministère, la démonstration du caractère essentiel n’est pas faite.

«Pourtant, ces barrages occasionnent des frais de surveillance et d’entretien», a fait remarquer le commissaire.

Du reste, aucune politique de tarification des services rendus aux bénéficiaires de l’exploitation des barrages n’a été établie et dans les rares cas où une entente existe, la tarification n’est pas équitable, selon M. Cinq-Mars.

En point de presse, le ministre Heurtel a dit prendre la responsabilité de la situation et a assuré que des mesures de «rattrapage» avaient été mises en place pour corriger les lacunes graves relevées dans le rapport. Cependant, il soutient que la sécurité des personnes n’est nullement mise en cause.

«Nulle part dans le rapport on dit que la sécurité des personnes est en jeu, je crois que le Vérificateur général _ de qui relève le commissaire au développement durable _ à juste titre, sonne l’alarme, a-t-il dit. Dès maintenant, on s’affaire à faire plus de plans d’urgence, à les compléter plus rapidement, même chose au niveau de la reddition de comptes et de la ratification, les travaux sont déjà en cours.»

Un comité a aussi été mis sur pied pour assister le ministère dans sa tâche de mise à niveau, a confié M. Heurtel.