Sécurité des oléoducs: la commissaire relève d’importantes lacunes

OTTAWA – Au moment où de nombreux projets de pipelines sont en attente d’autorisation au Canada, la commissaire à l’environnement et au développement durable relève de nombreuses lacunes dans les activités de surveillance des oléoducs.

Julie Gelfand sert d’ailleurs un avertissement à Ottawa: l’Office national de l’énergie doit «redoubler d’efforts», «étant donné l’augmentation escomptée de la capacité des pipelines».

Le jour même du dépôt de rapport de la commissaire aux Communes, le ministre des Ressources naturelles, James Carr, a annoncé que ce n’était plus qu’une question de jours avant qu’il dévoile un processus transitoire d’évaluation des projets d’oléoducs. Le controversé projet Énergie Est de TransCanada, qui amènerait du brut albertain vers le Nouveau-Brunswick en traversant le Québec, serait soumis à ces nouvelles évaluations.

«Nous allons annoncer un processus de transition qui aura un impact sur tous les projets qui sont évalués en ce moment, et nous allons annoncer ces changements, ces principes, ces lignes directrices et cet échéancier très bientôt», a lancé le ministre à la sortie de la période de questions, mardi.

En campagne, Justin Trudeau avait promis de réformer l’Office national de l’énergie (ONÉ) et de revoir de A à Z le processus d’évaluation des projets de pipeline. M. Carr semble désormais indiquer que les projets déjà sur la table — Énergie Est et Kinder Morgan en tête —seront soumis à des règles transitoires.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a immédiatement signalé qu’il n’a jamais été question d’une période de transition dans la plateforme libérale. «On ne peut pas utiliser comme base ce que la commissaire a décrit aujourd’hui comme étant totalement défaillant», a-t-il insisté.

Patrick Bonin, du mouvement écologiste Greenpeace, fait valoir de son côté que le processus officiel d’évaluation du projet Énergie Est n’a pas véritablement commencé et qu’il vaudrait mieux attendre une révision complète du processus d’évaluation environnementale avant de s’y mettre. «Ça donne l’impression que le gouvernement répond à la demande de TransCanada, qui tient absolument à ce qu’il n’y ait aucun retard et que ce projet-là soit le plus rapidement possible approuvé», a-t-il soutenu en entrevue.

Manque de suivi

Ce que souligne principalement la commissaire dans son rapport déposé mardi, c’est que les conditions d’approbation des projets de pipelines ne font pas toujours l’objet de suivi adéquat. En fait, pas moins de la moitié des cas de suivi examinés par son équipe étaient déficients.

«Nous avons constaté que les systèmes de suivi de l’ONÉ étaient désuets et inefficaces», affirme la commissaire.

Elle donne l’exemple d’une compagnie qui avait pour condition d’étudier les effets sur l’environnement advenant une rupture, alors que son pipeline sillonne un habitat de caribous. Dix ans plus tard, l’Office ignorait toujours si cette entreprise avait fait cette étude.

Vérifier les conditions imposées aux compagnies responsables des 73 000 kilomètres de pipelines qui parcourent le pays n’est pas anodin, estime-t-elle, mais bien important pour «assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement».

Situations d’urgence

Mme Gelfand indique par ailleurs qu’il y a «place à des améliorations importantes» dans la préparation aux situations d’urgence. Chaque année, quelques dizaines de fuites ou déversements de pétrole sont recensés, bien qu’ils soient généralement d’importance modeste.

Or, ces incidents «peuvent mettre les population en danger et contaminer les écosystèmes», rappelle-t-elle. Elle recommande notamment à l’Office d’arrimer son plan d’urgence avec celui du ministère des Ressources naturelles.

La commissaire signale d’ailleurs qu’il reste du travail à faire pour «s’assurer que les mesures d’urgence sont complètes et à jour». Elle a analysé 30 «manuels» de mesure d’urgence, sorte de plans advenant une catastrophe que les compagnies doivent élaborer et soumettre à Ottawa. Le tiers de ces manuels étaient incomplets, note-t-elle dans son rapport.

Elle signale également les problèmes de recrutement et de rétention de personnel auquel l’ONÉ devrait s’attaquer, compte tenu de l’ampleur de la tâche à venir.

Le rapport de la commissaire et l’annonce du ministre Carr surviennent alors que les débats entourant les pipelines font rage au pays. La semaine dernière, le maire de Montréal, Denis Coderre, ainsi que des représentants de 80 autres municipalités de la région métropolitaine, ont rejeté le projet Énergie Est de TransCanada. Les réactions qui ont suivi dans les provinces de l’Ouest ont été vives et le ton est rapidement monté.

Justin Trudeau s’est déplacé mardi matin pour rencontrer le maire Coderre et a affirmé en point de presse que les communautés avaient elles aussi leur mot à dire dans l’approbation de tels projets.

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