Serment de citoyenneté à visage couvert: le fédéral fera appel de la décision

Le gouvernement Harper fera appel d’une décision de la Cour fédérale qui permettrait à une personne de prononcer le serment de citoyenneté à visage couvert.

Un juge fédéral a invalidé la semaine dernière une partie d’une loi obligeant les candidats à la citoyenneté à découvrir leur visage lorsqu’ils prêtent serment.

Le cas avait été porté devant les tribunaux par Zunera Ishaq, une femme d’origine pakistanaise qui a poursuivi le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pour la politique sur le voile qui, selon elle, viole la Charte canadienne des droits et libertés.

Mme Ishaq, qui vit dans la région de Toronto, porte le niqab, un voile qui couvre tout le visage à l’exception des yeux. Elle veut pouvoir prêter serment en gardant son voile.

De passage jeudi à Victoriaville, au Québec, M. Harper a été questionné sur le sujet et a dit avoir l’intention de porter la décision en appel.

«Je considère, et je pense que la plupart des Canadiens considèrent offensant que quelqu’un cache son identité au moment où il s’engage dans la famille canadienne. Cette société en est une transparente, ouverte, où tout le monde est égal», a déclaré le premier ministre.

Selon des documents de la cour, Mme Ishaq a immigré en 2008 et a passé l’examen de citoyenneté à la fin 2013. Elle n’est pas allée à la cérémonie d’assermentation après avoir appris qu’elle devrait retirer son niqab en public pour prononcer le serment. Elle a plutôt écrit une lettre demandant que la cérémonie soit reportée et a déposé une demande de révision de la politique à la Cour fédérale en janvier 2014.

Dans une décision datée du 6 janvier dernier, le juge Keith M. Boswell a tranché en la faveur de Mme Ishaq, déclarant «illégale» la règle qui exige des candidats qu’ils se découvrent le visage, puisqu’elle interfère avec le devoir des juges de citoyenneté acceptant les candidats.

L’avocat de Mme Ishaq, Lorne Waldman, a affirmé qu’un appel serait bienvenu.

«De mon point de vue, la décision du juge de la Cour fédérale était clair et incontestable. Je suis très curieux de voir sur quels arguments ils baseront leur appel», a-t-il dit.

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