Si Guy Turcotte demandait sa liberté provisoire aujourd’hui…

La Cour suprême se prononce sur l’importance de préserver la confiance du public.

Si Guy Turcotte demandait sa liberté provisoire aujourd’hui, pas certain qu’il l’obtiendrait. Le 15 mai, la Cour suprême a rendu un jugement dans une autre affaire, celle de Jeffrey St-Cloud, qui renforce la notion de confiance du public dans l’appareil judiciaire.

La plus haute cour du pays donne raison à ceux qui estiment qu’il est parfois nécessaire de laisser quelqu’un derrière les barreaux dans l’attente de son procès, pour que les citoyens continuent de croire au système de justice.

Jeffrey St-Cloud est un jeune Montréalais qui a tabassé un chauffeur d’autobus en 2013, avec l’aide de complices. Il est accusé de voies de fait graves et n’a pas encore été jugé pour ce crime présumé.

Il avait obtenu une liberté provisoire, mais la Cour suprême le renvoie attendre son procès en prison, en invoquant précisément la notion de confiance du public dans l’administration de la justice.

Cette affaire est importante, car elle aidera les juges de tous les tribunaux du pays à interpréter de la même façon cette notion passablement édulcorée au fil du temps.

Le juge Wagner, qui a rédigé le jugement au nom de ses confrères, l’écrit noir sur blanc : la portée de cet article du Code «a été indûment restreinte par les tribunaux dans certains cas».

Le magistrat donne donc la marche à suivre pour déterminer dans quelles circonstances l’accusé doit demeurer emprisonné. Il décortique ces circonstances une à une, puis les résume de la façon suivante : «En conclusion, en présence d’un crime grave ou très violent, lorsque la preuve contre l’accusé est accablante, et que la ou les victimes sont vulnérables, la détention préventive sera habituellement ordonnée.» C’est limpide, et cela semble, à première vue du moins, s’appliquer à Guy Turcotte.

Ce genre de jugement n’a bien sûr aucun effet rétroactif. Turcotte demeurera en liberté jusqu’à son procès en septembre 2015.

Mais on peut se demander si le juge qui lui a accordé sa liberté provisoire, en septembre dernier, aurait pris la même décision s’il avait eu entre les mains ce document étoffé.

On sait en tout cas que les juges de la Cour d’appel, qui ont confirmé cette remise en liberté, auraient aimé pouvoir compter sur ces nouvelles balises, au moment où ils ont entendu les arguments de l’avocat de Turcotte et de la Couronne, en novembre dernier.

Pendant l’audience, ils ont explicitement parlé de l’affaire St-Cloud, s’interrogeant à haute voix sur l’effet qu’aurait cette décision sur les cours inférieures lorsqu’elle tomberait.

Elle est maintenant tombée.

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7 commentaires
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Bonjour,

Le magistrat résume de la façon suivante : « En conclusion, (…) sera habituellement ordonnée. » Pour moi, avec la mention de ce « habituellement », tout n’est pas aussi limpide que pour Madame Dubé.

Je crois que les deux cas sont différents. M. St-Cloud représente un danger pour le public comparativement au Dr Turotte.

Vous avez raison…il ne représentait un danger que pour ses deux petits enfants (2 et 4 ans) et comme il les a déjà sauvagement assassinés (plus de 40 coups de couteaux chacun) …..Il ne représente plus aucun danger…..pfffff

Cet article 515 (10) c) du code criminel a été ajouté vers la fin des années 80, début 90 si je me souviens bien mais n’existait pas auparavant. Cela explique le fait que les tribunaux étaient un peu frileux à l’interpréter trop largement car ce n’était pas un motif valable avant cet amendement. Les prisons canadiennes sont pleines de prévenus (non condamnés) ce qui mine la présomption d’innocence reconnue par la charte et la Déclaration universelle des droits. Dans ce jugement, la Cour suprême semble avoir voulu donner un peu de lest aux conservateurs après avoir miné leurs efforts de mettre plus de gens en prison…

**** Nota : Veuillez prendre note que le lien vers la décision de la Cour suprême que vous nous proposez a une syntaxe légèrement inexacte, le lien convenable est le suivant :
http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/15358/index.do

Permettez-moi de vous citer : « Jeffrey St-Cloud (…) est accusé de voies de fait graves et n’a pas encore été jugé pour ce crime présumé. »

Le crime n’est pas présumé, il est à toutes fins pratiques avéré et dans le cas de monsieur St-Cloud, il se trouve plutôt bien documenté, ne laissant que peu de place au doute raisonnable. Néanmoins, toute personne accusée au criminel à le droit de bénéficier de la « présomption d’innocence » et pour se faire toute personne a le droit d’obtenir un procès « juste et équitable ».

La présomption d’innocence ne signifie pas que la personne jouisse d’une totale impunité jusqu’à la tenue du procès. Lorsqu’ici la question était de savoir s’il était justifié en vertu du Code criminel d’ordonner la mise en liberté provisoire de monsieur St-Cloud jusqu’à son procès. Il y a dans ce cas, trois arguments qui entrent en ligne de compte :

1- La protection des personnes ou la sécurité publique (arguments 1 et 2), référence à l’article 515(10) du Code criminel

2- La confiance du public envers l’administration de la justice (argument 3)

Dans le cas de monsieur St-Cloud, la question était de savoir si les arguments 1 et 2 s’appliquent. Cet individu représente-t-il bien un danger potentiellement pour la sécurité publique ? Ce qui ressort (comme vous en faites mention) de la décision de la Cour, c’est que l’article 515(10) du code, relatif aux ordonnances de de mise en liberté je cite : « a été indûment restreinte par les tribunaux dans certains cas; cette disposition ne doit pas être interprétée restrictivement ou appliquée avec parcimonie. »

En terme simples, il était nécessaire en vertu de la loi de garder monsieur St-Cloud en prison compte tenu du fait qu’il représente bien un danger pour la société et qu’il pourrait même essayer de se soustraire à son procès. Ce qui signifie en termes toujours simples que la question de la confiance du public envers l’administration de la justice doit bien être fondée sur ces dispositions du code criminel. Je cite : « Afin de déterminer si la détention de l’accusé est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice, le juge doit d’abord tenir compte des quatre circonstances mentionnées expressément à l’al. 515(10) »

En exergue de ce billet de blogue, la question posée était de savoir si suite à une telle décision, il y aurait eu « nécessité » de garder monsieur Turcotte en détention. Hors bien que les actes reprochés à monsieur Turcotte soient épouvantables, rien n’indique de façon tout-à-fait certaine que les conditions de détentions de ce monsieur aient été en tous points justifiées, compte tenu précisément des dites circonstances.

— Ce qui signifie que la loi ne doit pas être interprétée à l’envers, mais bien à l’endroit.

C’est moins « limpide » que ne le laisse croire la journaliste. Si le juge a pris soin d’écrire « la détention préventive sera habituellement ordonnée », c’est qu’il venait justement de déclarer que les circonstances énoncées ne devaient pas être appliquées automatiquement et que le Tribunal doit « tenir compte de toutes les circonstances propres à chaque cas d’espèce, en prêtant une attention particulière aux quatre circonstances énumérées. » Il ajoute : « Aucune circonstance n’est déterminante en soi. Le juge doit considérer les effets combinés de toutes les circonstances de chaque affaire qui lui permettront de déterminer si la détention est justifiée. »

À propos de la confiance du public, le juge s’appuie notamment sur la décision de la Cour d’appel rendue dans l’affaire Turcotte, sans toutefois se prononcer sur le cas.

La lecture du jugement me laisse sceptique quant à la conclusion prématurée de la journaliste.