Stephen Harper encourage les provinces à réformer le Sénat ou à l’abolir

OTTAWA – Si les provinces veulent une réforme du Sénat, il leur revient de la mettre de l’avant immédiatement, a déclaré le premier ministre Stephen Harper, mardi.

Et si elles ne croient pas en une réforme — comme lui-même préfère — elles n’ont qu’à présenter un amendement pour abolir, purement et simplement, la chambre haute, a-t-il ajouté aux Communes.

Le premier ministre répondait ainsi au chef néo-démocrate Thomas Mulcair, qui l’accusait d’avoir levé le drapeau blanc de la défaite dans ce dossier.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui prône depuis fort longtemps l’abolition du Sénat, reprochait ainsi à Stephen Harper d’avoir baissé les bras, après l’opinion de la Cour suprême rendue vendredi dernier.

Celle-ci a tranché que le gouvernement fédéral ne pouvait agir seul pour modifier le Sénat, et devait plutôt obtenir l’accord d’une majorité des provinces. Quant à l’abolition de la chambre haute, le feu vert de la Chambre des communes, du Sénat et de tous les gouvernements provinciaux est requis, a jugé la Cour suprême.

Mais Stephen Harper ne voit pas les choses de cette façon. Il répète depuis vendredi que la Cour suprême a conclu que le fédéral ne pouvait pas réformer le Sénat et que seules les provinces peuvent le faire.

«La Cour suprême, dans sa sagesse, a décidé que le gouvernement fédéral ne peut ni abolir le Sénat, ni actuellement apporter des réformes significatives au Sénat. Cela est totalement, selon la Cour suprême, dans les compétences des provinces», s’est-il justifié.

«Ma position n’a donc pas changé», a-t-il ajouté.

«Et si les provinces croient, comme moi, qu’il devrait y avoir une réforme, elles devraient la mettre de l’avant immédiatement. Si elles ne sont pas de cet avis, elles devraient présenter des amendements pour abolir le Sénat.»

Mardi, M. Harper disait donc les «encourager» à présenter de tels changements. «Elles peuvent proposer des amendements à leur législateur», a-t-il expliqué.

Car la voie d’un amendement constitutionnel n’est pas ouverte, a dit le premier ministre, qui martèle que les provinces ne sont pas intéressées à avoir un débat constitutionnel pour modifier le Sénat.

M. Mulcair a relevé que le premier ministre ne rapporte pas de façon exacte les conclusions de l’opinion du plus haut tribunal canadien.

«Il faudrait vraiment qu’il commence à lire les jugements de la Cour suprême», a-t-il raillé.

«Mais le fait est que la Cour suprême dit que le fédéral doit travailler avec les provinces. Ça ne veut pas dire que les provinces peuvent s’unir et lui annoncer qu’elles ont éliminé le Sénat», a corrigé le chef néo-démocrate.

Selon lui, le premier ministre cherche des prétextes pour justifier son inaction.

«Lui, qui avait juré que s’il ne pouvait pas réformer le Sénat, il allait l’abolir», a rappelé M. Mulcair, qui s’est amusé à qualifier Stephen Harper de «champion du statu quo» aux Communes.

M. Mulcair croit que le premier ministre adopte cette attitude parce qu’il «trouve trop difficile de parler aux provinces».

Mais pas lui. Le chef du NPD s’est déjà engagé à discuter avec les gouvernements provinciaux pour abolir le Sénat, si jamais il prend le pouvoir.