Travaux publics condamné à une amende de 300 000 $ pour la mort d’un employé

OTTAWA – Le ministère fédéral des Travaux publics a été condamné à une amende de 300 000 $ pour la mort d’un employé et les blessures subies par trois autres lors de l’explosion en 2009 d’une chaudière qui chauffe les édifices du parlement.

Cette amende a été imposée mercredi par tribunal ontarien.

En 2009, l’explosion d’une chaudière à la centrale de chauffage et de refroidissement Cliff, à Ottawa, avait mené au dépôt des accusations par le Service des poursuites pénales du Canada.

Un homme de 50 ans, Peter Kennedy, est mort des suites de ses blessures.

L’explosion était survenue dans la centrale de chauffage située derrière la Cour suprême du Canada.

Plus tard, en novembre 2012, Travaux publics avait plaidé coupable à trois chefs d’accusation en vertu de l’article 148 du Code canadien du travail, pour ne pas avoir respecté les exigences relatives à la santé et à la sécurité de ses employés.

Les employés n’avaient pas reçu une formation suffisante pour l’utilisation des chaudières, les gestionnaires n’étaient pas adéquatement informés de leurs responsabilités et manquaient de formation et ils n’avaient pas conçu de plan de prévention des risques en milieu de travail.

Le tribunal a ainsi imposé 100 000 $ d’amende par chef d’accusation, soit le maximum permis, ce qui donne lieu à une amende totale de 300 000 $.

La cause de l’explosion demeure inconnue, est-il indiqué dans une déclaration commune des faits de l’accident, déposée au dossier de la Cour.

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